Problème de marque INPI rt2012
Bonjour à tous, je suis opérateur en infiltrométrie pour la nouvelle réglementation thermique RT2012 et je propose UN PACK RT2012 comme tous mes confrères, regroupant toutes les procedures obligatoires depuis le 1er JANVIER 213.
Un confrère m'a proposer un partenariat que j'ai refusé gentillement, maintenant il me menace de porter plainte contre moi en me disant que le "PACK RT2012" était une marque déposé à l'INPI!!!!!!!!
Si je commence à vendre de l'eau et que je dépose la marque "PACK d'eau x6" est-ce que je peux porter plainte contre vittel et badoit ???[smile4]
Je voudrais savoir si il y a un réel danger de garder mon PACK RT2012 sur mon site ??
Merci pour vos réponses
07/06/2013
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