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LILIELOULOU / ID 126073

Autorisation de conduire pour le travail

Bonjour,

Une connaissance a eu un accident il y a deux ans, il a percuté un mineur en vélo, en le doublant, dans un village à 80 km/h au lieu de 50. Le conducteur a été suspendu de permis pour quelques mois, mais son emploi nécessite son permis. Est-ce que l'autorisation de rouler uniquement pour le travail existe toujours ? Peut il donc faire appel de son jugement afin d'en faire la demande ?

Merci.

Renonciation à succession, enfant mineur.

Bonjour,

Mon père est décédé début février. Il n'avait aucun bien immobilier, pas de testament, pas de capital décès, etc.
Dans le doute qu'il ait des dettes, genre factures impayées car on n'a connaissance que la redevance télé qui n'avait pas été payée ni sa facture téléphonique, nous, ses huit enfants désirons faire une renonciation à la succession. Je souhaite donc en faire une pour mon fils, âgé de six ans.

Le problème est que je suis séparée du père de mon fils, il n'a plus de droit de visite et hébergement, il a gardé seulement son autorité parentale, son adresse m'est inconnue, pas de contact téléphonique, il ne demande pas non plus à voir son fils. Je souhaite donc savoir si c'est obligatoire qu il signe, lui aussi, cette renonciation à la succession de mon père pour notre enfant ou si ma signature à moi seule suffirait pour le juge des tutelles.

Merci.

DETTES DE MON PAPA DECEDE QUI DOIS RENONCER A LA SUCCESSION

Merci de votre reponse donc mon dossier de renonciation va aussi couvrir mon fils?je n ai donc pas besoin de faire un dossier au juge des tutelles pour mon enfant?
Et si il y a des dettes qu il avait contracté pendant mariage avec ma mere donc a leur nom?sachant que elle a fais un dossier de surendettement pour elle apres son divorce mais je ne sais pas si il y a les dettes pendants mariage dedans?cordialement

DETTES DE MON PAPA DECEDE QUI DOIS RENONCER A LA SUCCESSION

Bonjour,

Mon papa vient de décéder et nous avons decouvert qu'il avait des impayés (factures, huissiers...) pas de crédits, aucun bien immobilier ou tels qui soit à heriter. Il était locataire, non imposable et beneficiait que l'ASS. Il était divorcé depuis trois ans de ma mère, nous sommes 8 enfants dont deux sont encore mineurs. Mon papa avait 6 petits enfants encore mineurs.

Nous souhaitons faire une renonciation à la succession afin de ne pas à avoir à payer les dettes. Est-ce que nous devons la faire aussi pour nos enfants (petits enfants du defunt) ? Est-ce que notre renonciation à la succession pour nous est nécessaire dans ce contexte ?

Merci d'avance,

Cordialement.

Autorité parentale d'un enfant

Bonjour,

Mon ex [barre]conjoint[/barre] concubin et moi somme séparés depuis 2012. Nous sommes passés au tribunal et il avait un droit de visite et d'hebergement un dimanche sur 2 de 10 h à 18 h. Ne respectant pas le jugement, il est repassé au tribunal il y a un an et son DVH a été suspendu, il conserve neanmoins son autorité parentale.
Depuis, il ne prend aucune nouvelle de son fils, ne s'intéresse pas à sa scolarité, etc.

Mon fils doit se faire opérer dans un mois, de nombreux papiers de l'hôpital demandent sa signature, or je ne connais ni son adresse ni son numéro de téléphone. Puis-je, dans ce contexte, demander à ce que son autorité parentale lui soit retirée ? Il ne paye pas non plus de pension alimentaire, étant bénéficiaire du RSA, mais aux dernières nouvelles, il vivrait avec une dame qui a des enfants, ils ne se sont pas déclarés en couple ce qui fait qu'il percoit son RSA à l'adresse de ses parents et elle, perçoit son allocaation de parent isolé, alors qu'ils vivent depuit huit moi ensemble.

Merci d'avance.

Cordialement.

Droit de visite non respecté

bonjour mon avocat a ete vu.il va demander la suppression du dvh.quels seront donc les droits du pere par rapport a mon fils apres ca?et si par exemple le papa souhaite apres le jugement avoir le petit est ce que ca dependra de mon accord dans ce cas la?cordialement

Droit de visite non respecté

D accord merci pour vos reponses...je ne sais pas du tout ou va le petit ni que fait il avec son pere lors des jours de visites :( il le prend et pars...j ai rendez vous avec mon avocat mercredi,je ne trouve pas normal de ne pas avoir connaissance de l adresse du pere !il a toujours son autorite parental mais se desinteresse completement de l enfant( ne demande jamais de ses nouvelles,ne s interesse pas a la scolarite de l enfant,ect...)le petit est actuellement suivi par pedopsychiatre et se sent coupable que son pere ne vient jamais le chercher et son pere lui a dis un jour au telephone "trouve toi un nouveau pere car j ai trouver un nouveau fils" depuis le petit est deboussolé.merci de vos reponses a mes questions.cordialement

Droit de visite non respecté

ok, et est ce trop tard pour deposer une main courante pour tout ces dimanches non honores (j ai noter les dates)?a l avenir c est ce que je ferai le probleme c est que la gendarmerie reste close le dimancge :(...envoyer un recommande au pere me sera complique il ne m a pas communiquer son adresse..

Droit de visite non respecté

bonjour
je suis separee depuis un an,mon fils a cinq ans..depuis quelques temps son pere n exerce plus son droit de visite qu il a un dimanche sur deux de 10H A 18h...il ne me previens jamais s'il vient ou pas ce qui fait que mon fils l attend pour rien au final...j ai appeler a chaque fois la gendarmerie,j ai demander l historique de tout mes appel concernant ces dimanches non respectes,ils me l ont toujours pas donner pretextant que c'est aux archives et que eux memes me le donneront pas que faire??? merci