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davidattias / ID 126033

Droits de succession - Héritage

Cher Francis. Vous êtes extraordinaire. Merci infiniment.
Je souhaiterais faire bénéficier mes amis et moi même lorsque je reviendrai à Paris. Si vous avez des coordonnées pour des consultations privées, n'hésitez pas à me les envoyer sur chaillot.appartement@hotmail.fr

Bonne journée cher Francis!:)

Droits de succession - Héritage

Merci infiniment cher Francis. Me basant sur vos propos, cela veut-il donc dire que si je ne réside plus en France fiscalement depuis Juin dernier (à déclarer en 2014 donc) et que le décès avait lieu en Décembre prochain, il n'y aurait rien payer vu que je ne suis pas résident au moment du décès...?

Merci encore!!

Droits de succession - Héritage

Merci infiniment cher Francis. Me basant sur vos propos, cela veut-il donc dire que si je ne réside plus en France fiscalement depuis Juin dernier (à déclarer en 2014 donc) et que le décès avait lieu en Décembre prochain, il n'y aurait rien payer vu que je ne suis pas résident au moment du décès...?

Merci encore!!

Droits de succession - Héritage

Cher Francis, cher M. Trichat,
Je vous remercie infiniment pour le temps que vous prenez pour éclaircir mon cas et m'aider ... Je ne l'oublierai pas...

En revanche, ce que je comprends de ce qu'a écrit Francis (le "et" voulant dire selon mon interprétation, que pour quel l'héritier soit taxé, il faut à la fois qu'il réside en France et qu'il y ait résidé les 6 dernières années parmi les 10) est différent de ce que M. Trichat a compris (pour être taxé, il faut SOIT qu'il soit résident en France SOIT avoir résidé les 6 dernières années parmi les 10)...

Cher Francis, pourriez-vous préciser, je vous prie ?

Car dans le premier cas (ce que j'ai cru comprendre) : s'il n'est pas résident le jour du décès, il n'est pas taxable et on ne voit même pas la condition des 6 ans parmi les 10. Dans le second cas (ce que comprend M. Trichat), c'est différent..

Merci encore
Cordialement

Droits de succession - Héritage

Cher Monsieur,
Etes vous bien sûr? Car cette information me fait trembler...
Au téléphone (et des avocats), m'ont dit que l'on voit:
a) la nationalité et lieu de résidence du défunt : maroc
b) celui de l'héritier (si français) :
- si réside à l'étranger au moment du décès : rien à payer et on ne voit pas la condition des 6 ans.
- si réside en France ET y a passé 6 des 10 ans passés, paye...

Ce que vous me dîtes donc c'est que cette information est erronée... ?

Droits de succession - Héritage

Bonjour cher Monsieur,

C'est là les différentes versions que j'ai : il y aurait des droits de succession à payer en France SI et seulement si l'héritier, de nationalité française est résident en France au moment du décès. Dans ce cas en effet, et seulement dans ce cas, on s'attarde sur la condition des 6 ans, qui si elle s'applique, fait que des droits sont à payer.

Mais, de ce que je comprends, si l'héritier n'est PAS résident en France au moment du décès... même s'il est de nationalité française et en l'absence de convention, n'a pas à payer des droits de succession sur des biens à l'étranger.
Me trompe-je?

Merci
Cordialement

Droits de succession - Héritage

Bonjour,

J'ai une question concernant les droits de succession pour laquelle je souhaiterais une réponse précise (car j'ai eu 3 différentes réponses).

Mon père est de nationalité Marocaine, domicilié fiscalement au Maroc. Tous ses biens sont au Maroc.
Je suis Franco-Marocain, naturalisé en 2010. .

En cas de décès, il y aura des droits de succession à payer au Maroc. Mais n'existant aucune convention avec la France, que se passe-t-il (dois-je payer des droits de succession supplémentaires en France) si :

a) cas 1 : je suis résident en France au moment du décès et l'ai été les 6 dernières années précédent le décès ?
b) cas 2 : je ne suis PAS résident en France au moment du décès (depuis quelques mois par exemple) mais je l'ai été avant (6 ans ou +) ?

En effet, l'information donné par ce lien http://vosdroits.service-public.fr/F1578.xhtml est très ambigu, surtout comparé à celle-ci : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=30V5MO5CHCL3ZQFIEIPSFFQ?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5857&temNvlPopUp=true ou encore de http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2010/11/25/succession-internationale-lieu-d-imposition.html .

Merci
Cordialement