Location d'un terrain à une association
bonjour nous sommes une association nous aimerions louer un terrain avec un plan d eau pour créer un centre de pêche. Quelle forme de bail devons6nous conclure sachant qu'à terme nous souhaiterions acquérir le terrain concerné
merci
04/06/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés