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labyboy / ID 125919

Paternité et nom de l'enfant

ok merci mais pour ce qui est de l amende de 800 euros ? le fait qu il ai fait des tests non ordonné par un juge et sur intrrnet ne lui est il pas prejudiciable ?

Paternité et nom de l'enfant

Merci de votre réponse , voici ce qu il y a d 'écrit dans la lettre :

Plaise au tribunal :

Monsieur .... et Mlle .... ont vécu en concubinage depuis 2004.
Ils se sont séparés en avril 2013 alors que Mlle est enceinte de quelques mois.
Elle à avoué avoir eut des relations sexuelles avec un autre homme.
Ce dernier n'à légitimement pas apprécié.
Il s'est ensuite interrogé sur sa parernité réelle sur l'enfant et la tromperie commise par Mll...
Mll ....à mis au Monde un enfant , à savoir ..... né le 15 Septembre
MR ..... a choisi de reconnaitre l'enfant malgré les doutes qui m'habitaient, de sort e que l'enfant porte son nom.
Afin de lever autant que faire se peu ses doutes, il à commandé des kits de prélevement afin de procéder à un examen comparé des allèles de l'enfant et de lui, par le biais d'un prélevement de salive.
Ces test ont été commandés à deux reprises par le biais d'un site anglais et d'un site belge sur internet.
Mr..... a recu les résultats des analyses qui excluent la probabilité de sa paternité sur l'enfant.
Il justifie également d'attestations de ses proches qui font état de confidences recues par lui suite aux agissements de MLLe.....
Mr..... a beaucoup souffert et continue de souffrir de cette situation.
Il souhaite que ses doutes soient levés.
Dès lors , Mr ...exerce l'action en contestation de sa partnité sur l'enfant sur le fondement des articles 332 et suivant du code civil.
Il entend faire reconnaotre judiciairement qu il n est pas le père de l'enfant afin de remettre en cause le lien de filiation qui les unit du fait de l areconnaissance volontaire
par consequent Mr ... sollicite que l'enfant porte désormais le nom de sa mère.
PAR CE MOTIFS :

Dire et juger que MR n'est pas le père de l'enfant
Dire et juger que l'enfant porte désormais le nom de sa mère.
Comdamner Mlle .... aux entiers dépens ,en ce compris les frais d'expertise ,avec droit de recouvrement dircet au profit de ME .... avocat
Condamner Mlle ... à verser une somme de 800 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .




Voila le contenu de la lettre , je précise que c'est ce meme avocat qui à conseiller au copain de ma soeur de reconnaitre l'enfant dès la naissance , alors qu'il connaissait déja la situation .

Merci de votre aide

Paternité et nom de l'enfant

Bonjour ,

J'aurais besoin de vos conseils. Ma soeur à été pendant 7 ans en couple avec son copain. En décembre 2012 elle tombe enceinte et elle le quitte en Mars 2013 .
Elle a reconnu l'avoir trompé et lui à avoué que l'enfant n'avais que 50% de chance d' etre de lui.
Ma soeur a quitté la maison qu'il avaient acquis et est retourné chez mes parents puis en appartement.
Il a suivi la grossesse et a reconnu l'enfant à la naissance. Il a ensuite effectué un test de paternité sur cet enfant par internet qui a révélé qu il n etait pas le pere, il a alors décidé de ne plus voir l'enfant.
Après avoir signé les papiers avec le notaire afin que ma soeur lui laisse sa moitié de la maison (sur laquelle elle n'a pas touché un centime) , elle recoit aujourd hui une assignation en justice et une amende de 800 euros pour le fait qu'elle sois fautive du fait qu'il ai donné son nom. Elle aura aussi les frais de changement de nom à sa charge .
Etant mère célibataire avec un bébé en bas age cette situation est plus que stressante, que faire ?

Merci de votre aide

Retrait de Permis en Suisse et retour en France

Bonjour ,

Je suis francais d'origine et j'ai obtenu mon permis de conduire en France.
Je suis parti vivre en suisse pendant plus de 10 ans et j ai échangé mon permis francais contre un permis Suisse.
Je me suis fais retiré mon permis en suisse par la suite et n ai jamais cherché à le récupéré car j'utilisais les transports en commun.
Je suis désormais de retour en France et je souhaite à nouveau conduire mais les démarche sont apparement compliquées et je vivais en Suisse Allemande donc bien loin de la ou je vis maintenant.
Quels sont mes recours ? Puis-je repasser mon permis de conduire en France ? Faut il le faire annuler ?
Déclarer la perte du permis ?

Merci d'avance