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man22 / ID 12585

Vice de procédure ou pas pour heures inexcactes

merci,pour ta réponse.Je pensais bien que je ne pouvais contesté.A+

Vice de procédure ou pas pour heures inexcactes

bonjour,je voudrais savoir si il n'y a pas un vice de procédure car je me suis fait arreter avant hier soir,et l'heure a la quelle je me suis fait arreter à 03h25, cette meme heure est inscrite sur l'avis de rétention d'un permis de conduire et elle aussi inscrit sur ma convocation en justice.Mais j'ai eu un procès verbal concernant une histoire antérieur et la l'heure a la quelle je me suis fait interpellé est 00h30.Alors il y a ou il n'y a pas vice de procédure. merci