Saisir du mobilier chez un particulier, qui ne lui appartiien pas
non pas signé de document mais sa peut toujours ce faire
01/06/2013
Saisir du mobilier chez un particulier, qui ne lui appartiien pas
Bonjour
d'un commun accord ,je prête tout le mobilier à un ami ,façon pour moi de le stocker en un lieu sec et qu'il garde sa valeur .cet ami se trouve en difficulté . Menacé de saisie . peut t-on lui saisir des meubles qui m'appartienne , des meubles don il n'est que l'utilisateur . mais qui sont bel et bien à moi .
merci de vos réponses
01/06/2013
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