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vrodo / ID 125806

Circulation sur route temporairement fermee (art. 411-21-1)

Ok. Mais par rapport au retrait de points, lorsque j'ai demandé au gendarme, il m'a affirmé (en regardant son cahier) qu'il n'y en aurait pas. Un autre gendarme était présent dans le véhicule au moment de sa réponse négative. Puis-je avoir ce recours en contestation pour faire annuler cette perte de points ?

La suspension de permis est obligatoirement effective ou non ? Car sur l'avis de contravention, il n'est indiqué nulle part cette suspension de permis...

Circulation sur route temporairement fermee (art. 411-21-1)

Bonsoir Lag0,

Tout d'abord merci pour votre réponse. J'ai modifié mon texte car j'avais omis de préciser que le N° de rue était celui de mon adresse personnelle (Lyon).

Cordialement

Circulation sur route temporairement fermee (art. 411-21-1)

Bonjour,

Suite à une infraction commise le 22-05-2013 et verbalisée par la gendarmerie (parce que j'avais circulé sur le dernier km de la RN88 en chantier à Saint-Hostien, dép.43), j'ai constaté plusieurs anomalies sur l'avis de contravention qui est de 90 € (amende minorée) et d'un retrait de points.

* En 1er, le N° de rue correspondant à mon domicile est erroné : 111 au lieu de 121
* En 2ème, la description de l'infraction semble incomplète par rapport à la perte de points :
CIRCULATION D'UN VEHICULE SUR UNE ROUTE TEMPORAIREMENT FERMEE.
Prévue par Art. R.411-21-1 al.1, al.2 du code de la route.
Réprimée par Art. R.411-21-1 al.2, al.3 du code de la route.
* En 3ème, le gendarme m'avait affirmé qu'il n'y avait pas de points retirés.

---> Voici cet Article R.411-21-1 :
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 17
Pour prévenir un danger pour les usagers de la voie ou en raison de l'établissement d'un chantier, l'autorité investie du pouvoir de police peut ordonner la fermeture temporaire d'une route ou l'interdiction temporaire de circulation sur tout ou partie de la chaussée, matérialisée par une signalisation routière adaptée.

Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les interdictions de circuler prescrites en application du premier alinéa du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

---> Au niveau de cette description de l'infraction et de la dernière ligne "Réprimée par Art. R.411-21-1 al.2, al.3 du code de la route.", il n'est pas précisé "al.4"
Est-ce que cela pourrait être une raison valable d'annulation du retrait de points, voir de l'avis de contravention complet ?
---> Et annulation possible de cet avis de contravention en raison de l'erreur de N° de rue ?
---> Vais-je avoir une suspension de permis ?

PAR AVANCE MERCI POUR VOTRE AIDE
Vrodo