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papa p / ID 125751

Indemnisation suite à une demande de maladie professionnelle

Bonjour
Je suis en arrêt de travail depuis le 27 02 2013.
je dépend de la convention de la boulangerie industrielle, et de mon employeur je n'ai toujours rien perçu.

Indemnisation suite à une demande de maladie professionnelle

bonjour
je suis actuellement en attente d'une reconnaissance de maladie professionnelle par la CPAM, je voudrai savoir si mon employeur est tenu de me verser un complément de salaire dès le premier jour d'arrêt de travail et cela sans avoir le retour de la CPAM.
cordialement.

Droit de rétractation suite à la vente de véhicule

Bonjour
Peut on bénéficier d'un droit de rétractation pour l'achat d'un véhicule de particulier à particulier une fois la carte grise barrée avec la mention << vendu le jj/mm/aaaa>>
et le coupon du bas de la carte grise rempli.Ainsi que les trois certificats de cession de véhicule remplient et le véhicule cédé à l'acheteur depuis cinq jours.
D'avance merci.
cordialement.
papa P

Chemin d'accès en indivision

Bonjour trichat

merci de m'avoir répondu, à ma connaissance il n'y a pas de convention d'indivision. Qu'elles sont les modalités pour définir cette règle de partage?.

Cordialement

Chemin d'accès en indivision

bonjour
pour accéder à ma parcelle, j'utilise un chemin en indivision, ce chemin permet d'accéder à quatre habitations, je voudrais savoir comment ce réparti le financement des travaux de réhabilitation de ce chemin.
d'avance merci.