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raph234 / ID 125678

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Réponse posté sur Experatoo

Délais pour demander une réhabilitation judiciaire?

Bonjour, j'ai une question, j'ai eu une condamnation pour agression sexuelle et rebellion avec 3 mois de prison avec sursis il y a 3 ans, mon bulletin 3 est vierge mais mon bulletin 2 et 1 le sont aussi ? dois je faire une demande de réhabilitation ? puis pratiquer la médecine légale ?

29/05/2013

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