Interdiction de quitter le territoire
Bonjour,
Mon conjoint a été condamné à 3ans de mise à l'épreuve avec interdiction de quitter le territoire français. Cela fait plus d'un an qu'il n'a plus de nouvelles, sa mise à l'épreuve aurait du se terminer il y a 2mois.
Sachant qu'on voulait partir en vacances cet été à l'étranger en avion, a-t-il le droit de quitter le territoire ?
Sincèrement.
29/05/2013
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