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ANGEL38 / ID 125658

Fin de bail : résiliation antérieure car bail non renouvelé pour cause de travaux

Bonjour NIHILSCIO,

merci pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait.

bonne fin de journée

Fin de bail : résiliation antérieure car bail non renouvelé pour cause de travaux

Bonjour,

mon appartement a été vendu il y a 2 ans et le nouveau propriétaire souhaite le récupérer en fin de bail (30/06/2020) pour y faire des travaux avant de le relouer. Je l'ai donc prévenu que je commençais à chercher un nouvel appartement. Je précise que le secteur est à flux tendu et que je peux résilier à un mois au lieu de 3.

Je viens de trouver un logement qui me plait et disponible au 1er mars 2020.

Le propriétaire peut-il exiger mon départ uniquement en fin de bail ou alors que je lui trouve un nouveau locataire pour couvrir la fin du bail ?

Il me semble que l'on peut partir d'un appartement à n'importe quel moment du moment que le délai de résiliation est respecté ?

Merci de vos réponses

Bonne journée

Calcul et versement intérêts C.D.C

Bonjour,

mon père est décédé en octobre 2012. La succession ayant été compliqué avec sa concubine, l'argent de ses comptes a été déposé à la Caisse de Dépôts et Consignation courant 2014, dans l'attente d'un accord de partage.

Ce jour, la succession a enfin été signée.

Sur le compte de succession apparaît bien le montant par moitié pour chacune des parties et il y a une mention concernant les intérêts CDC "1.20", mais l'explication du notaire n'a pas été très claire...ou je n'ai pas tout compris (vu l'émotion de voir enfin s'achever 7 ans de procédures :-)...donc mes questions sont : comment les intérêts sont-ils calculés ? Sont-ils versés dans un second temps à part ? Est-ce normal qu'ils n'apparaissent pas dans le compte de succession ? Doit-on payer des contributions sociales ou autres impôts dessus (doit-on les déclarer ?).

merci pour vos réponses

bonne journée

Paiement travaux antérieurs à décès

Ils ont acheté cette maison à deux pour moitié chacun....

Paiement travaux antérieurs à décès

effectivement morobar, ils étaient pacsés, mon père lui a laissé tous ses biens par testament, elle a donc l'usufruit de la maison et j'en suis nu-propriétaire et c'est pour cela que j'ai demandé à sortir de l'indivision.
c'est elle qui a payé ces travaux-là en totalité.

Paiement travaux antérieurs à décès

merci Tisuisse,
cela me laisse quand même perplexe : a-t-on ainsi le droit de demander le remboursement de travaux déjà réglés, effectués du vivant de la personne, 4 ans après et sans que cela soit une dette ? je trouve cela un peu tordu ; ils n'auraient pas été réglés, j'aurais compris, mais là...

Paiement travaux antérieurs à décès

bonjour,
je viens de perdre mon procès contre l'ex-conjointe de mon père, décédé en 2012, qui me demande le remboursement de travaux de maçonnerie effectués dans la maison en 2010 (qu'il possédait pour moitié), pour un montant total de 12.000 Euros ; le juge m'a condamné à en réglé la moitié (soit 6.000 Euros)....comment cela a été possible, sachant que je n'habite pas la maison et que j'ai demandé à sortir de l'indivision.
merci

Taxes foncières sur succession en cours

bonjour,

mon père décédé en 2012 était propriétaire de la moitié d'une maison ; à son décès il a tout laissé à sa conjointe. je suis donc nu-propriétaire de la moitié ; j'ai demandé à sortir de l'indivision depuis 2013 (donc je dois percevoir 25% de la valeur de cette maison - succession toujours en cours.....je n'habite pas cette maison et n'y est jamais habité : à quelle hauteur dois-je m'acquitter de la taxe foncière ? pour moitié ou pour le quart ?
merci

Succession suite au décès de mon père.

Bonjour,

mon père est décédé en octobre dernier. Je suis fille unique.
Il vivait avec une femme depuis 30 ans, mais n'était pacsé que depuis 2 ans.
En 2008, ils ont acheté ensemble, par moitié une maison.
Sur son testament il lègue l'usufruit de ses biens à cette femme (donc sa moitié de maison + cptes).
De part le testament j'ai le droit de demander ma part, sans attendre le décès de cette femme. Ce que j'ai fait, par courrier auprès de mon notaire, car je n'ai aucun lien avec elle et de toute façon ne veut en avoir aucun avec moi.
Or, non seulement cette femme m'a empêché de venir récupérer des objets personnels de mon père ; mais elle met tout en oeuvre pour ne pas me verser ma part : elle fait traîner les choses, ne donne pas les documents demandés (depuis décembre), dit qu'elle veut que je paie la moitié des travaux effectués dans la maison du temps de mon père car c'est elle qui les a payé, etc.....
Je voudrais savoir quelle procédure je peux engager afin que cette histoire soit réglée rapidement, car avec son attitude je me demande si elle a vraiment aimé mon père ou s'il lui a simplement servi d'homme à tout faire....dans ce cas, vers qui me tourner et combien cela me coûtera.
Merci de votre réponse