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mewmew9th / ID 125634

Récupérer concept jeux vidéos

bonjour !

Je vais tenter d'apporter une réponse à tes interrogations. Tout d'abord, il faut savoir que les idées ne sont pas protégeables, mais les concepts matérialisant les idées si, via le droit d'auteur, le droit des marques, les brevets...
Donc si tu reprends juste une idée, comme par exemple, un jeu de plate forme, l'idée de tétris, il n'y a pas de problème.
Mais si tu reprends, en plus de l'idée, des concepts du jeux, comme par exemple le graphisme d'un plateau de jeux ou des pièces de tétris, tu risque d'être sanctionné pour contrefaçon. Donc si tu reprend le personnage de mario, tu peux être contre facteur, sachant que l'on se base sur les ressemblances et non les différences pour apprécier la contre façon. Il en va de même si tu reprends un nom (Mario en l'espèce).

J'espère que je t'ai un peu éclairé^^

Mewmew

Effets mis à disposition par le logiciel et vente

Bonjour tout le monde [smile4]

Une question est venue se poser à moi, et malgré la réponse qui me semble évidente, je n'arrive pas à savoir quels fondements juridiques viendraient l'appuyer.

Mon cas est le suivant : sur Cinéma4D (logiciel pour faire de la 3D notamment), il est possible de mettre des lentilles sur notre création, les lentilles étant déjà toute faite. On peut les modifier à notre convenance, mais aussi ne pas les toucher.
Si jamais je veux vendre un dessin en 3D, sur lequel l'on trouve une lentille, puis je le vendre? Je pense que oui, vue que c'est un outil mis à disposition sur le logiciel, qu'il est possible d'utiliser le logiciel à des fins professionnelles et de vendre nos créations.
Quels fondements juridiques viendraient appuyer ma conclusion? (Il n'y a rien à ce sujet dans les contrats de licences)

j'espère que qu'une bonne âme pourra m'aider et je la remercie d'avance ^^

Mewmew

Conflit de loi extracom. Resp. Hébergeurs

Bonjour tout le monde ^^

L'hypothèse est la suivante : après notification d'un contenu contre faisant mis sur le site, Beatport (site basé aux USA) n'ayant rien fait, l'auteur (membre de Beatport) souhaite donc intenter un procès contre le site pour voir sa responsabilité d'hébergeur engagée.

J'ai conclu qu'il s'agissait d'une responsabilité extra contractuelle. J'en ai déduit le tribunal compétent, il me reste à trouver la loi compétente. Rome II n'est pas applicable car elle régit les conflit de lois intracommunautaires. Quel traité s'applique en l'espèce et quel est le critère est choisi pour trouver la loi applicable? Il y a t'il des jurisprudences pouvant m’intéresser?

Merci d'avance pour votre aide précieuse :-)

Mewmew

Contrat pour vente de dessins numérisés

Bonjour à toutes et à tous!

Un "petit soucis "m'empêche d'avancer dans mon projet... Je souhaiterais vendre sur internet, via un site que je possède, une version numérisée de mes dessins (retouchés, mais peu, sur des logiciels comme after effect...) et je me demandais si il fallait que je fasse un contrat sous la forme d'une "licence pour usage personnel"? Dans lequel je mettrais les utilisations que j'autorise et celle que je refuse, parmi d'autres clauses comme lesparties au contrat, l'objet, la garantie que c'est une œuvre originale, ce à quoi je m'engage, le prix de vente, le fait que c'est une licence non exclusive, à durée illimité, le tribunal compétent...
Ai-je raison ou vais-je dans la mauvaise direction?

Merci d'avoir pris le temps de me lire ^^

Mewmew