Préavis de 3 mois donné... définitivement ?
bonjour
je suis très étonné de votre réponse êtes vous sur .......
28/05/2013
Derogation reglement d'urbanisme
bonjour
pouvez vous m'éclairer sur la nature des bâtiments rentrant dans le cadre des constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent ainsi échapper à certaines règles d'un PLU EN TERME DE NATURE DE MATERIAUX HAUTEUR ....
Merci d'avance
28/05/2013
bonjour
pouvez vous m'éclairer sur les possibilité de la règle d'urbanisme suivante
extrait PLU zone UF
Règles particulières
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
cette règle s'applique t-elle à tout type de bâtiment public et que permet-elle?
merci de votre aide
28/05/2013
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