Litiges sur evacuation des eaux pluviales
bonjour
je suis en litige avec les voisins nous avons acheté en novembre et en nettoyant le terrain on s'est aperçu qu'il y avait un tuyau qui arrive dans mon terrain et que toutes ses eaux pluviales s'écoulaient dans mon terrain sachant qu'aucune servitude n'a été faite donc j'amairais savoir s'il a le droit
cordialement
27/05/2013
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