Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
C H / ID 12546

Dépot de plainte contre moi

Bonjour,

Je viens d'avoir l'information qu'une plainte avait été déposée contre moi. Cette information émanne d'un organisme publique qui n'est ni la Gendarmerie, ni la Police et ne précise pas la date du dépôt de plainte.

J'ai donc pris contact auprès du commissariat rattaché à mon domicile. Réponse : ils ne peuvent pas me donner d'informations et il m'a été signifié que je devais attendre. En tant que mis en cause pouvez-vpus svp me dire a quelle type d'info j'ai accès et à partir de quel moiment ?

Il me semblerait normal qu'à partir du moment où une plainte est déposée contre moi, je puisse avoir accès aux éléments essentielles de cette plainte

Par vance merci pour la réponse.

Cordialement.