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stefanuu / ID 125452

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Réponse posté sur Experatoo

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Bonjour Pat76,

Merci pour tous les conseils que vous donnez. J'ai bien lu l'ensemble des cas. Je désire anticiper les procédures.
Je suis chez Comptalia en DCG sur 3 ans depuis Novembre 2012 et souhaite arrêter le mois prochain car je reprends les études (tjrs en DCG) dans une vraie école à la rentrée en Septembre 2013.
Les 3 mois sont écoulés d'après leur article "Par ailleurs, si la résiliation intervient après ce délai, les frais d’enseignement
seront intégralement dus et immédiatement exigibles" .
J'ai simplement reçu et renvoyé ce contrat par mail signé .

Puis-je simplement résilier le contrat avec un courrier en A/R leur expliquant mon cas et en le liant à des difficultés financières ?
Dois-je faire apparaître le manquement de mention spécifique en gras au dessus de la signature de l'article

Article L444-8 du Code de l'Education:
Merci par avance
Stephane

24/05/2013

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