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kinoudou / ID 125449

Modification du réglement d'un lotissement

oui mais le cahier des charges reste

Modification du réglement d'un lotissement

Je suis allée en mairie et il me confirme que puisque c'est noté dans le règlement du lotissement à l'article 3 ci - dessus je dois le modifier. Ma question est comment faire?

Modification du réglement d'un lotissement

Moisse je vous remercie de m'avoir répondu. Je dois modifier le règlement car celui-ci impose l'emplacement des sas d'entrée tels qu'ils sont dessinés sur le plan du lotissement.

3.1 Chaque propriétaire de lot devra respecter les conditions de desserte prévues aux plans annexés ainsi que toutes les sujétions créées pour les besoins respectifs des usagers.

Celui dessiné sur la parcelle mesure 5 par 5 et je dois en faire un de 10 par 5 pour la place des 4 voitures car je dois avoir la place de 2 voitures par logement.

Modification du réglement d'un lotissement

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai le projet de construire une maison à 2 logements pour mes enfants dans un lotissement.
Actuellement je suis propriétaire de 2 lots qui se touchent et j'ai déjà construit ma maison sur un lot.
Ma future construction sera à cheval sur les 2 lots. Cela ne pose pas de problème pour la DDE qui considère que les 2 lots n'en forment qu'un. Le problème est l'accès à cette construction.
Je m'explique : La DDE me dit que pour eux je n'ai qu'un lot car les 2 lots sont à côté donc l'accès que je dois utiliser est celui de ma maison actuelle. Pourtant je dois réaliser 4 places supplémentaires pour la nouvelle construction????
Sur le plan du lotissement j'ai 2 accès dessinés car je possède 2 lots.
Cependant je dois agrandir le second pour créer les 2 places supplémentaires nécessaire à la nouvelle construction. Il faut 4 places pour la nouvelle construction.
Quelles sont les démarches exactes à réaliser car dans mon village le service urbanisme ne sait pas me répondre et m'a orienté vers la DDE et je ne comprends pas leur raisonnement. Le règlement du lotissement est de 2006.
Je vous remercie par avance du temps que vous m'accorderez pour me répondre