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ganette / ID 125418

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Réponse posté sur Experatoo

Adoption pléniere quel condition ?

Bsoir,
Merci pour cette réponse.
Et concernant les 3 conditions d'un adoption plenière faut-il qu'elles soient réunies? (pas d'autorité parentale, pas de filiation, pas d'interêt) car comme je l'ai dit mon ex-mari n'a pas d'autorité parentale, pour le juge le fait qu'il ait refusé de lui donner son nom enlève la filiation mais il y a un droit de visite.
Merci
Cdt

04/06/2013

Adoption pléniere quel condition ?

Bjr à tous,

Concernant l'adoption plénière les 3 conditions doivent être réunies ou simplement une?
Car dans mon cas ma fille ne porte pas le nom de son pére (c'est lui qui a refusé mais il figure sur l'acte de naissance) il n'a pas d'autorité parentale mais un droit de visite.

Et avec mon compagnon nous aimerions qu'il devienne son père car c'est lui qui s'en occupe comme sa fille et qu'il serait légitime que ce soit lui qui l'ait s'il m'arrive quelque chose.
En attendant j'ai fais un testament devant notaire pour que ma sœur puisse récupérer ma fille en cas de problème. Le notaire m'a dit que ce ne serait pas gagné ms qu'il y a des chances vu que le géniteur n'a pas d'autorité parentale.
Tout serait plus simple si mon compagnon pouvait l'adopter

Et avec les nouvelles lois est ce que le pacs ne suffit pas pour adopter?

Merci pour vos réponses

28/05/2013

Reconnaissance de paternité tardive

Bjr Tisuisse,
Le nom de mon ex-mari figure sur l'acte de naissance de ma fille et elle figure sur le livret de famille...mon ex mari a lancé la procédure de divorce le 04/12/2009 et ma fille est née le 14/12/2009 dc pour la mairie on était tjs marié. Une procédure qu'il n'a pas poursuivie après la non conciliation en avril 2010. J'ai donc du faire une procédure de divorce à mon tour en juillet 2010.
Il a le droit de visite depuis juillet 2012 ms plus d'autorité parentale depuis fevrier 2012.
Merci

24/05/2013

Reconnaissance de paternité tardive

Bonjour à tous,
J'aurai besoin d'un petit éclaircissement :ma fille de 3 ans 1/2 est née alors que j'étais mariée mais avec procédure de divorce en cours. Mon ex-mari a refusé de lui donner son nom et pour cela on a signé un papier où il renonce à lui donner son nom pour qu'elle prenne le mien.
Par la suite plus de nouvelles et le juge avait statué en non conciliation qu'il n'y avait pas de droit de visite tant qu'il n'aurait pas fait une reconnaissance en paternité (car monsieur disait qu'il n'était pas le père). Mais l'autorité parentale était conjointe. Il a fait la reconnaissance par voie juridique et par conséquent a eu le droit de visite dans un lieu neutre dans un premier temps car ma fille avait qd même 2ans 1/2.
Lors du divorce il n'a pas eu d'autorité parentale et le juge a estimé qu'il n'y avait pas de filiation puisqu'il avait refusé de lui donner son nom.
Aujourd'hui il voudrait avoir l'autorité parentale conjointe.
Peux t-il la récupérer? Est-il possible de réduire le droit de visite sachant qu'il n'a pas d'autorité parentale (pour l'instant 1 week end sur 2 et moitié des vacances scolaires).
De plus, pour ma fille son papa est mon compagnon qu'elle connait depuis qu'elle a presque 1 an et est-il possible qu'il puisse l'adopter? car pour l'instant mon ex mari n'a qu'un droit de visite...elle ne porte pas son nom, il n'a pas d'autorité parentale mais paye une pension.
Merci pour vos réponses

24/05/2013

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