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POUSSINCUIT / ID 125379

Litige avec la stc xxxxxx

Bonjour
Mon mari, entrepreneur individuel, a souscrit (à l'époque) un contrat de télésurveillance avec xxxxxx et avec xxxxxx par conséquent (sans le savoir bien sûr). Depuis le début j'indique à l'installateur que le contrat que mon mari a signé est un contrat professionnel liant une entreprise à une autre entreprise. Ce qui n'est pas le cas de mon mari (cas de jurisprudence Cour d'appel de Pau
5 octobre 2006 04/03266, qui a reconnu un entrepreneur individuel, un pharmacien comme personne physique et donc a les mêmes droits : rétractation...)
Suite à la cessation d'activité de mon mari, on a voulu résilier le contrat, je vous laisse imaginer la réaction de xxxxxx : PAIEMENT DE LA TOTALITE + 10 %...
Suite à l'arrêt des paiements sur conseils de l'installateur (grosse erreur), xxxxxx a transmis le document à une entreprise de recouvrement qui m'a transmis la copie du contrat xxxxxx et quelle a été ma surprise quand j'ai vu que des mentions manuscrites avaient été mentionnées sur le contrat (N° de RCS que nous n'avons pas puisqu'inscrit au registre des métiers, et en plus erroné). Je veux intenter une action en justice pour faux et usage de faux ainsi que contre xxxxxx pour clauses abusives etc....mais je ne sais pas auprès de quelle juridiction. J'ai vu que xxxxxx dépose plainte à chaque fois à SAINT ETIENNE et comme par hasard il gagne systématiquement, j'aimerais prendre les devants avant qu'ils ne choisissent ST ETIENNE. j'aimerais savoir si je peux déposer plainte à mon lieu de domicile (nouveau) car j'ai déménagé et changé de région.
Merci de tous vos renseignements.