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gilles44 / ID 125281

Proposition de rectification par simple lettre

Merci de votre réponse.
De toutes les questions posées il ne restait que cette facture de poêle d’où j aurais dû enlever les accessoires .... . Les lettres sont bien d'abord une 2120 puis une 3926 ... je n'ai pas d'autres éléments ...

Proposition de rectification par simple lettre

Bonjour, j'ai une question sur la prescription : j'ai reçu un avis de rectification pour mes impôts 2009 et 2010. Suite à mes remarques il n'est resté que l'année 2009 (crédit d’impôt sur facture de poêle à bois, il fallait que j'enlève les accessoires !) ensuite un échange de mail où je demande de tenir compte de ma bonne foi (art L80A) puis plus de nouvelle : c'était en février 2012; Hier je reçois un avis d'impôts avec une somme à payer et il est explicitement écrit "Avis d'impôt 2013 sur les revenus de l'année 2009". Est ce que je peux contester ? d’abord parce ce que je n'ai pas reçu de réponse de mon mail en février puis parce que le recouvrement dépasse les 3 ans ??? Merci de votre avis.