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sysy35 / ID 125235

Remboursement crédit de TVA sur bien dématérialisé

Bonjour M_Guet,

Donc d'après le BOI 3-A-3-12, une spécificité a été créée sur ce marché : il y a auto-liquidation de la TVA entre les échanges de services de télécommunication (dans mon cas les cartes de recharges) depuis Avril 2012.

Mon fournisseur français doit me remettre une facture de par exemple 100€ HT (sans TVA) avec les mentions obligatoires.
Je dois donc lui régler 100€ HT ; puis je suis tenu d'auto-liquider fictivement la valeur de la TVA (+19.6 / -19.6) sur le formulaire de déclaration TVA CA3.

Ensuite, après avoir dématérialisé mes cartes recharges je peux les revendre à mes clients professionnels situés Hors UE en les facturant HT avec les mentions obligatoires sur les factures puisque exportations. Et je dois déclarer l'exportation aux services douaniers comme me l'a indiqué ci-dessus trichat.

Cordialement.

Remboursement crédit de TVA sur bien dématérialisé

Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre réactivité.

Ensuite, mon régime d'imposition est bien le réel normal, cependant comment puis-je prouver l'envoi des marchandises puisqu'elles sont immatérielles ?

Car avec des biens matériels, je fais appel à une société de transport qui me justifie l'exportation. Mais dans le cas de biens immatériels, je n'ai qu'un fichier excel envoyé par mail au client.

Cordialement.

Remboursement crédit de TVA sur bien dématérialisé

Bonjour,

En étant basé en France, j'achète des recharges téléphoniques chez un grossiste basé lui aussi en France (ex.: 100€ HT + 19,6€ tva).
Ensuite, je dématérialise ces recharges téléphoniques et les revends à une société basée Hors UE (exportation donc exonéré de la tva : 115€ HT)
Je me retrouve avec un bénéfice de 15€ mais avec un crédit de tva de 19,6€.

Comment faire pour ne pas avoir un problème de trésorerie dû au crédit de tva ?

Merci.