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pwtb893 / ID 125230

Validité des clauses d'un bail

Merci de toutes réponses.

1 )

Citation :
Il existe des cas où le bailleur veut faire un cadeau à son locataire, c'est le cas lorsque le locataire est de la famille par exemple ou un très bon ami.
Ici, nous ne savons rien de la situation, le papy a peut-être voulu favoriser un "ptit gars" qu'il aimait bien.

Non, non : rien de tout ça. Location ordinaire entre un bailleur et un inconnu.

2 )

Citation :

Certes, cette clause n'aurait pas dû être stipulée dans le constat d'état des lieux mais elle n'en modifie pas pour autant le contenu et n'a donc aucune incidence sur la validité de ce document.

Je ne comprends pas bien la réponse. Je ne remets pas en cause la validité de ce document mais je me dis que la clause n'a rien à y faire et n'est donc pas valide.

3 ) Plutôt que de saisir le juge d'Instance, est-il possible de s'adresser au médiateur de la république ? Est-ce de son ressort ?

Validité des clauses d'un bail

Y compris pour ce qui a été mis dans l'état des lieux ?
Pour moi, ce rajout n'a rien à faire dans ce document.

Validité des clauses d'un bail

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et voudrais vous soumettre ce petit problème :

Mon père est agé à ce jour de 90 ans. Il s'est occupé de louer lui-même en 06/2011 un appartement qu'il possède. Dans le paragraphe DUREE du bail qu'il a signé avec le locataire, il a, de manière inexpliquée, rajouté la clause suivante "Gaz, ordures ménagères et chauffage à la charge du propriétaire".
De plus, dans l'état des lieux, il a aussi rajouté la clause suivante "Electricité, ordures ménagères à la charge du propriétaire + chauffage eau froide et eau chaude".
Le locataire entend bien faire "respecter" ces clauses.

Que pensez-vous de tout ceci ? Je pense que la clause mise dans l'état des lieux n'a aucune valeur mais pour ce qui concerne le bail, j'aimerais avoir votre avis.

D'avance, merci.