Ma maison jouxte un chein rural
un chemin rural inutilisé depuis longtemps passe devant ma maison(au raz de la maison) et de l'autre coté il y a la cour ,il se continu en jouxtant des terrains agricoles qui m'appartienent sauf 2 parcelles et ce fini en voie sans issue.
Comment faire pour en devenir propriétaire.
Il est tellent etroit qu'un tracteur ne peut pas circuler sans demolir le mur de la maison ou la cloture et le mur du jardin.
Quelle est la procédure à suivre
J'ai entendu parler : de procédure trentenaire acquisitive
de declassement du chemin (par la mairie)
je ne sais plus à qui m'adresser , j'attends votre reponse
dois_je m'adresser à : un notaire
un avocat
un juge
à la mairie
au tribunal
je vous remercie
Je ne vois pas ce que je peu ajouter de plus mais je suis obliger d'ecrire car j'ai un message qui apparait me disant :
qu'il y a une erreur dans le formulaire et que mon sujet est trop court et qu'il faut que je mette un sujet plus explicite.
28/02/2008
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