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mosi / ID 125202

Litige copropriété apparence extérieure

bonjour, et merci pour vos réponses, effectivement le règlement de copropriété précise que toute modification de l'apparence extérieure nécessite l'accord de la copropriété.

une question annexe, un copropriétaire qui rentre dans une copropriété n'a-t-il pas en achetant " en l'état" son bien, accepté la situation de fait de la copropriété ( et son apparence) au jour de son achat?
De plus en tant que syndic, suis-je tenu de répondre à la demande de ce copropriétaire qui me demande copie de P.V antérieurs de plusieurs années à son arrivée dans la copropriété?

Litige copropriété apparence extérieure

Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété ( 5 copropriétaires)
Un nouveau copropriétaire récemment arrivé dans la copropriété ( 1,5 an) n'a pas respecté le règlement de copropriété en peignant sans autorisation sa terrasse d'une nouvelle couleur vive. ( le règlement de copropriété est sans ambiguité à ce sujet, il faut un vote de la copropriété pour ce faire).Nous contestons cette action non autorisée.

Par le passé, nous nous étions entendus verbalement entre copropriétaires pour faire nos choix de couleurs dans la copropriété, sans aucune contestation.
Ce nouveau copropriétaire me demande les procès verbaux anciens ( 8-10 ans) justifiants nos choix de couleurs précédemment établis, dans l'objectif de prouver qu'un traitement inéquitable lui est infligé.
Il me semble que l'achat de ce nouveau copropriétaire implique la reconnaissance d'une situation de fait non contestable ( achat en l'état) .
Qu'en pensez-vous?
merci, cordialement, MF

Syndic bénévole assistance juridique

Bonjour,

En tant que syndic bénévole, je me retrouve face à un copropriétaire indélicat qui prend des décisions unilatéralement, telles que: faire installer un by-pass sur le réseau de chauffage collectif, peindre d'un couleur vive des éléments extérieurs ( terrasse), ou faire installer une serrure sur la porte de la chaufferie sans en avoir demandé aucune autorisation ni au syndic ni en AG.
De plus cette personne n'hésite pas à envoyer des mails mensongers aux autres copropriétaires disant qu'il agit ainsi parce-que je l'y ai autorisé, ce qui est faux alors qu'au contraire je lui rappelle clairement la loi.

Je me trouve face à la nécessité de faire appel à du conseil ou à un avocat, et le recours juridique que nous avons ne comprend pas ces frais de consultation ou de procédure.
Comment faire en pratique, avec notamment les questions suivantes: faut-il faire voter en AG un fonds d'avance pour frais d'avocat, quelles procédures suivre, et au final qui supportera les frais d'avocat et de procédure?

merci, Cordialement, mosi