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ayer / ID 125092

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Réponse posté sur Experatoo

Mensonge à un juge des affaires familiales

bonjour, lors du jugement devant servir a mettre en place la pension alimentaire que mon pere doit verser a ma mere apres un dépacsage , ce premier a déclarer toucher le rsa et ce comme sa seule ressource. La pension n'a donc pas été fixée et cerise sur le gateau un droit de garde a été émis sur ma soeur alors que le jugement n'en avait pas l'objet.
le problème est la: mon pere travaille et possède d'autres ressources que le rsa; une démarche existe t-elle pour palier a ce mensonge?
merci d'avance , bonne journée.

17/05/2013

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