Bonjour
Je suis artisan dans le bâtiment ( entreprise individuelle )
Ayant pour l'année 2010 eu une perte importante, cette dernière à été imputé de mon bénéfice pour le calcul de l'impôt sur le revenue 2011
Malgré mon revenu pour l'année 2011 diminué du déficit antérieur , la caisse RSI calcule le montant de ma cotisation sur le bénéfice de l'année 2011 sans tenir compte du déficit
Suite à de nombreux courriers avec leurs services , ainsi que leur médiateur, ils ne veulent rien savoir, me confirmant que les cotisations sont calculées sur les bénéfices de l'année
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
17/05/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés