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khalouda2012 / ID 125014

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Defaut de Notification de jugement executoire par huissier

voila je viens de m'apercevoir d'un jugement a mon encontre jugement executoire or je n'ai jamais recu de notification pour exercer mon droit de recours ayant pose la question a l'huissier ce dernier me repondit q'il l'avait envoye par laposte et qu'il ne trouvait pas l'avis d'expedition.sachant que j perdu mes droit au recours que puis je faire

04/06/2013

Droit a la nationalite francaise pour mom grand pere maternel

bonjour, voila ma question.
Mon pere a ete decore de plusieurs distinctions lors de la guerre 1939/1945 dont la medaille militaire,la croix de guerre avec Etoile de bronze,citation a l'ordre de l'armee,ect.. puis je demander pour lui la nationalte francaise.

en outre,mon arriere grand pere agha puis bachagha ou l'inverse a ete decore de l'odre de commandeur de la legion d'honneur,avec inscription
au patrimoine historique de la france,cela lui a t ilconfere la nationalite francaise et puis je la demander pour moi. merci de m'eclairer

16/05/2013

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