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ecureuil15 / ID 124999

Pension de réversion agent territoriaux

Bonjour je viens de recevoir la réponse de la cnracl.
voici donc le contenu de la lettre je vous informe que l article L55 du code des pensions civile et militaires ainsi que l article 62 du décret n° 2003-1306 DU 26 décembre 2003 précisent que la pension peut être révisée sur demande de son bénéficiaire dans le délais d un an a compter de la décision initiale de concession de la pension.
or le certificat de pension vous concédant une pension a jouissance différée vous a été adresse le 30 avril 1998
en conséquence votre pension ne peut être révisée et sa date de jouissance demeure fixée a la date de vos 60 ans

Pension de réversion agent territoriaux

merci de votre reponse je contacte un syndicat

Pension de réversion agent territoriaux

Merci de votre réponse mais la caisse de retraite me dit. votre épouse est décédée en 1998 et la nouvelle loi est passée après le décès de votre épouse donc vous n y avais pas droit donc mon autre question serait .
la nouvelle loi écrase t elle l ancienne qui prévoie que la pension me soit versée a mes 60 ans et comment le leur faire mettre en application
Merci de votre réponse

Pension de réversion agent territoriaux

Bonjour ou bonsoir
voila ma question
mon épouse fonctionnaire est décédée en janvier 1998 mes enfants ont eu droit a une pension d orphelins jusqu’à leurs 21 ans .
les textes de lois ont changés en 2003 2004 qui spécifient qu il n y a plus d age pour toucher la pension de réversion , puis je demander une pension de réversion .
certaines personnes me disent oui d autres non ( renseignement pris auprès de la caisse de retraite des agents territoriaux ) .
Merci d éclairer ma lanterne car je ne sais plus que penser .
je ne suis pas remarié et vit seul et j ai 54 ans.
Merci a vous