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Mini1008 / ID 124991

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Réponse posté sur Experatoo

Droits du propriétaire;;;

Lorsqu'on a aménager dans la maison la clôture du jardin n'était pas encore mise, ni la pelouse, c'est une maison neuve. Lorsqu'il a mis la clôture il y a un mois environ il y a mis une petite porte qui donne un accès direct dans le jardin.Et donc il vient voir assez régulièrement si la pelouse pousse bien et dernièrement il a planté des arbustes.
Pour le terrain qui lui appartient il n'a pas d'autre moyen d'y accéder que par notre allée.
Par contre sur le bail il est écrit que le local est loué pour cuisine, salle de bain garage ... mais pas le jardin.

16/05/2013

Droits du propriétaire;;;

bonjour
Nous avons une maison avec un jardin privatif, depuis qu'il a mis la clôture notre propriétaire vient dans notre jardin pour y mettre de la pelouse, l'arroser et y planter des arbustes sans notre autorisation et sans nous prévenir!
En a t-il le droit?
De plus il y a un terrain derrière la maison qui lui appartient, il y cultive des fruits et légumes, seulement pour y accéder il doit passer notre allée. En a t-il le droit?

cordialement

15/05/2013

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