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Hercules73 / ID 124913

Signature d'un compromis de vente / Logement occupé par locataire

Merci de vos réponses !
Après avoir contactez le notaire aujourd'hui, si le logement est vide le jour de l'acte authentique et que l’hébergé était de la famille ou ami à titre gracieux, il n'y a pas de soucis.

Et bien entendu, mon ami partira car il sait que je le reloge, mais ma question était principalement en fonction du notaire. Savoir si lui avait besoin de preuve écrite de son départ...
On s'est déjà mis d'accord sur la date de son départ.

Signature d'un compromis de vente / Logement occupé par locataire

Mais il n'y a pas de solution ? ça veut dire qu'on ne pourra pas signer le compromis avant que j'ai adressé le droit de préemption à mon ami ? Surtout que c'est une location à titre gratuit et que je vais le reloger dans un autre bien ?

Signature d'un compromis de vente / Logement occupé par locataire

Bonjour à toutes et à tous !
Début 2012, je décide de vendre une maison qui m'appartient, je mandate une agence avec qui je signe un mandat de vente.
Il y a de ça une semaine, l'agent immobilier me présente une offre plus que correct, je l'accepte, normal.
Sauf que voilà, ma maison est occupé depuis janvier par un ami avec qui je n'ai pas établi de bail écrit. il occupe ma maison et il sait que celle ci est à la vente depuis début 2012 et m'a dit qu'il ne pouvait pas se porter acquéreur, manque de fond. Nous avons rendez-vous chez le notaire cette fin de semaine pour signer un compromis de vente avec l'agent immobilier et l'acquéreur, et je me pose la question suivante:
Sachant que mon locataire sait que j'ai accepté l'offre, qu'il va devoir partir dans approximativement 3 mois(Je le reloge dans un second bien que je possède): Le notaire va surement me demander si le logement est vide ou occuper actuellement, que faut-il que je lui réponde ? Mais si je lui dit qu'il est occupé actuellement, il va me dire que le locataire a un droit de préemption non ?
Puis-je mettre en conditions suspensive: "Le logement sera libre de toute occupation la veille de la signature de l'acte authentique" ? Ou toutes autres clauses disant que le jour de l'acte authentique, le logement sera libre de toutes occupation ?

Merci de m'éclaircir !