Question nom de marque déposé sport de glisse snowboard
Merci pour votre réponse.
Donc si le nom du modèle n'est pas déposé auprès de l'INPI ou de l'OMPI par ce fabriquant, je peux déposer ma marque sans risquer de représailles de leur part ?
Merci pour votre aide.
14/05/2013
Question nom de marque déposé sport de glisse snowboard
Bonjour,
Je vais bientôt créer une nouvelle marque de sport de glisse et je voudrais utiliser le nom "***** Snowboards".
La marque de matériel de montagne "The North Face" vend un modèle de sac à dos nommé "*****".
Sachant que ce modèle n'est pas dans la banque de données de marques déposées de l'INPI ni dans celle de l'OMPI, pourrait-il me causer des problèmes ?
Selon une personne de l'INPI que j'ai eu au tel, il n'y a pas de concurrence déloyale (pas du tout le même produit) et le modèle n'est pas déposé comme marque, donc je ne risque pas grand chose.
Mon but est d'avoir AUCUN risque possible.
Pouvez-vous me confirmer que je ne risque rien ?
Merci beaucoup !
14/05/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés