Annexe 7 reprise de personnel partielle ou totale ?
il s agit de l annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté..mais je n arrive pas a savoir..si mon épouse va être partagé entre plusieurs patron.., ou un seul...soit 60 h chez l ancien , et 40 h chez le nouveau qui est repreneur du chantier perdu..
ou alors si le nouveau va reprendre la totalité des horaires de ma femme à sa charge...sans qu elle soit en situation d'employeurs multiples.
13/05/2013
Annexe 7 reprise de personnel partielle ou totale ?
bonjour...
mon epouse gère l'entretien de 3 immeubles pour une societe de nettoyage...la société perd l'entretien d une des 3 copro (soit 40 h sur les 100h quelle faisait par mois)
Son employeur parle d'annexe 7... Va elle entièrement basculer chez l autre société comme son employeur le souhaite...? ou va elle faire 40 chez heures chez l un puis 60 h chez l autre ?
ps:Les critères de reprise sont bons...ancienneté contrat ,etc....
merci pour votre réponse
11/05/2013
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