Limite de territorialité des FDO
oui un gendarme est rentrer apres pour voir la vignette d assurance sans me demander et le test salivaire je lest fait a linterieur de ma proprieter et je leur est donner toujours en restant dans ma proprieter et eu lon poser sur leur moto a l exterieur mais etait a lexterieur
10/05/2013
Limite de territorialité des FDO
non ils ne m'ont pas demandé de m'arrêter j'étais déjà dans le jardin quand ils m'ont appelé au portail
le portail était ouvert
09/05/2013
Limite de territorialité des FDO
et me faire le test même si j'étais à pied du coup ?
08/05/2013
Limite de territorialité des FDO
Bonjour,
Hier, en rentrant cher moi, je croise les gendarmes. J'avais omis de mettre ma ceinture. 20 m après, je me suis garé dans mon jardin et j'étais déjà sorti de mon vehicule qu'ils me demandent mes papiers. Ils me font un test de dépistage pour le THC. Ce test s'est révélé positif mais j'était à pied et dans ma propriété.
Que dois-je faire maintenant ?
Merci d'avance pour vos réponses.(formule insdispensable si on veut des réponses)
08/05/2013
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