bonjour, je souhaite réaliser un plan d'eau en tant qu'agriculteur sur une propriété m'appartenant qui ne sera pas destiné à l'irrigation mais davantage au développement de la biodiversité, de produit de la pêche, pour agrément paysager. Quelles sont les règles en la matière
dépôt de demande ou de permis?
capacité ou dimension réglementaire?,
clôture, responsabilité en cas de noyade?
Merci à vous
06/05/2013
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