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Festina lente / ID 124547

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

GeneatrickE... Je découvre votre long mail et je vous réponds rapidement avant de le faire plus calmement. Je suis très touchée de votre longue réponse à mon appel à l'aide, et de votre propre appel au relai. Je puis vous assurer que j'ai bien l'intention de continuer, dans la mesure de mes possibilités, à lutter contre ce type d'abus de pouvoir et de droit. Je vais essayer d'abord de mener à bien ma guerre personnelle, et tant que celle-ci se livre, j'évite de dévoiler mes tactiques sur le net. Je vous répondrai plus longuement. En tout cas, merci de votre réponse, et merci de ce que vous faites.

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Vous m'avez fait rire, Pat76, ce qui est rare quand je suis attelée à ce fichu thème (il me met hors de moi)...
Mais... le Canard Enchaîné ? Pourquoi pas ? Personne n'a encore essayé ??? Eh bien je le mets sur ma petite liste de lettres-dossiers à préparer !
Mais pour le moment vous me le suggérez comme avertissement à donner. Je vais le faire. Promis ! Merci !

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Bonjour, "Essel".
Ce sont vos explications détaillées qui ont guidé mes pas jusqu'à présent. Mais...
Il y a un an, mes cousins, frères et moi avons reçu la typique lettre d'un généalogiste successoral. Le chantage à peine déguisé que supposait la cession de 50% de l'actif net en échange de la "Révélation" m'a mis la puce à l'oreille, et j'ai commencé à étudier la question sur tous les sites et forums qui parlaient du sujet...

Forte de ce que j'avais appris (surtout à travers vos commentaires), j'ai convaincu mes frères de ne rien signer (mais mes cousins l'avaient déjà fait), et j'ai répondu que je refusais ce contrat qui enfreignait les articles L111-1 et L121-18 du Code de la Consommation, et que, tenant compte des art. 1165 du Code Civil et 441-3 du Code du Commerce, le généalogiste devait transmettre mes données au notaire qui l'avait mandaté.

Mes frères et moi nous sommes alors vu proposer une réduction de la rémunération à 30% TTC. Ils ont signé. Moi non.
Tous ceux qui avaient signé ont reçu une lettre du généalogiste indiquant le nom du parent décédé (cousine lointaine dont nous ignorions l'existence), la date et le lieu de son décès, de même qu'un pouvoir à signer... mais pas de mention du notaire. Cette lettre indiquait en outre ceci : "A ma connaissance, la succession est composée des éléments suivants : bla bla bla. Elle est donc bénéficiaire." (Oui, nous le savons : le secret notarial étant "général et absolu" à l'égard des tiers, suivant l'art. 3.4 du Règlement National du notariat, le généalogiste ne devrait absolument rien savoir de ladite succession)...
Puis, ce dernier demandait aux héritiers de lui renvoyer, une fois régularisé, le pouvoir sous seing privé qu'il joignait à sa lettre, indispensable pour justifier son "intervention auprès de l'Administration fiscale"... Ce qui laissait à penser qu'il était inévitable d'obtempérer: encore un moyen de pression avant la "Révélation" !...
En outre, une petite phrase de ce pouvoir m'a fait bondir : "Le présent mandat, régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du Code Civil, est un mandat d'intérêt commun (vraiment ???) qui ne peut être résilié que par consentement mutuel des parties ou pour une cause légitime reconnue en justice"... (depuis quand, lorsqu'on donne un pouvoir à quelqu'un, faut-il lui demander la permission de le lui retirer ???) ...alors que, justement, l'un des articles suivants du Code Civil (l'art.2004) nous dit en toutes lettres que "le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble"... Sans compter que la Commission des Clauses Abusives précise bien que "présenter comme irrévocable le pouvoir donné au professionnel de représenter l'héritier dans les opérations de règlement de la succession"(BOCCRF du 6/11/1996) )... est une clause abusive ! Encore heureux !

J'ai écrit au généalogiste détaillant toutes les infractions contenues dans ses lettres, et j'ai envoyé une copie au notaire chargé de la succession qu'entre-temps une cousine avait trouvé. Au bout de deux mois, j'ai reçu une réponse du généalogiste qui me disait avoir transmis ma lettre à son service juridique et me demandait les coordonnées de mes avocats. Mais pas de nouvelles du notaire à qui j'ai finalement téléphoné.
Ce dernier m'a reproché de vouloir passer par-dessus le généalogiste pour ne pas le payer, m'expliquant que ses frais n'étaient pas dus par la succession mais par chaque héritier sur sa part, et quand j'ai voulu invoquer l'art. 1165 du Code civil, il s'est indigné : "Vous ne prétendez tout de même pas m'apprendre à faire mon métier !

D'un autre côté, je voulais répondre au généalogiste que, n'ayant toujours pas la preuve qu'il avait bien été mandaté par un notaire, je n'avais rien à lui dire. Pour pouvoir renforcer ma position, j'ai téléphoné au service juridique de l'une des associations de défense des consommateurs les plus connues en France (puis-je la nommer ici ? Vous-même, Essel, la recommandez dans un des forums), et à ma grande stupeur, je me suis entendu répondre que... NON, je n'étais pas en droit d'exiger du généalogiste qu'il me donne la preuve de son mandat, car alors je connaîtrais le nom du notaire chargé de la succession, et je pourrais tenter de passer au-dessus du généalogiste pour éviter de le rémunérer. Or tout travail mérite salaire, etc...
Je ne suis pas encore revenue de ma stupéfaction, et du coup, je n'ai pas encore répondu au généalogiste.

Je ne sais que faire. J'habite à l'étranger et je ne connais pas d'avocats français. Ceux que j'ai consultés par Internet m'ont dit que tout cela était normal : "la pratique en la matière".
J'ai pensé dénoncer les clauses abusives (et reconnues comme telles par la Commission correspondante) du généalogiste... mais auprès de quel(s) organisme(s) ? La DGCCRF ?
Et j'ai pensé dénoncer le notaire pour ses failles (manquements aux articles 3.2.1 et 3.4 du Règlement National du Notariat, par exemple, entre autres choses) auprès de la Chambre des Notaires...
L'en menacer serait-il efficace ? Car la situation est bloquée à présent.

D'autre part, xxxxxxxxxxx, je lis que, d'après un ancien notaire diplômé, "le fait de ne pas signer de contrat de révélation fait courir le délai pour paiement des droits au jour du décès (dans les 6 mois); après, des pénalités importantes sont dues (quelque fois plus élevées que les honoraires du généalogiste). En cas de signature d'un contrat de révélation, le délai démarre du jour de la révélation."
En est-il vraiment ainsi ? Car c'est un prilège inéquitable accordé aux généalogistes. N'est-ce pas le notaire qui devrait révéler leur succession aux héritiers ? Le délai devrait logiquement commencer à courir dès la révélation de la part du notaire.
La cousine dont nous héritons est décédée il y a presque trois ans. Faudra-t-il finalement que je signe ??? Je suis la seule, de mes frères et cousins, à ne pas avoir voulu le faire jusqu'à présent. Que me conseillez-vous ? Pouvez-vous m'indiquer una association de défense des consommateurs qui ait les idées claires ??? Pouvez-vous m'indiquer un avocat honnête ?
Je ne veux pas signer ! Aidez-moi !
Grand merci d'avance.