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mama-mia / ID 124518

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Réponse posté sur Experatoo

Condition de perquisition d'un domicile de particulier

Bonsoir,
J'ai un fils de 20 ans, qui a été mis en garde à vue pour une affaire de trafic de stupéfiant(48h)(1 mai 2013), lors de cette enquête une perquisition à été réalisée à mon domicile(2mai2013 matin), il n'y avait que ma fille qui est mineur à la maison, je n'ai pas été informé, ils sont arrivés avec mon fils et ont fouillé sa chambre. Mais lors de cette fouille, le motif de son arrestation était encore détention et usage de stupéfiant(arrêté le 1ermai) ? Ce n'est qu'après la fouille, avec des éléments extérieur à la fouille venant complété l'affaire que le magistrat à demander un prolongement en 48heures pour motif trafic de stupéfiant.(2 mai aprés midi)
Mes questions sont les suivantes, est il obligatoire d'informer la propriétaire du domicile d'une perquisition? Lors de la perquisition mon fils(déjà ferre) compte il comme une personne se valant droit de propriété au domicile ? N'aurait-il pas été obligatoire d'avoir une présence d'une personne majeur?
Je trouve vraiment ça aberrant de ne pas avoir été informer de cette perquisition.

04/05/2013

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