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MAELZOE / ID 124469

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Réponse posté sur Experatoo

Responsabilité pénale d'un mineur

bonjour mon fils a commis un délit( attouchement sexuel sur une mineure)et il a été jugé par le juge des enfants. Le fond de garantie aux victimes a versé 3000 euros a la victime et on me demande le remboursement puisque je suis le père.il était mineur au moment des faits.je suis divorcé de la maman depuis 2000 et je n'ai plus l'autorité parentale. Les faits on été commis quand il était chez la mère.la résidence a été fixé chez la mère par le juge j'ai juste un droit de visite. aidé moi je ne sais pas quoi faire si je doit payer cette somme demandé ou pas? merci

03/05/2013

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