Frais d'huissier après interruption de procédure par rsi
Car j avais oublié d enregistrer les nouveaux statuts
02/05/2013
Frais d'huissier après interruption de procédure par rsi
FRAIS
SIGNIFICATION DE CONTRAINTE 72.34
PV SAISI ATTRIBUTION 211.80
DENONCE SAISI 100.38
AQUIESCEMENT 26.31
SIGNIFICATION ACQUIESCEMENT PARTIEL 78.08
MAIN LEVEE QUITTANCE SAISIE ATTRIB 59.66
TOTAL drie8 SUR SOLDE 15.38
TOTAL 563.95
02/05/2013
Frais d'huissier après interruption de procédure par rsi
BONJOUR
suite à une demande du RSI ,un huissier m a infligé pas loin de 500 euros que je régle en plusieurs fois
puis je demander au RSI de me rembourser ou prendre en charge ses frais ( à savoir que ma dette est annulée pour perte de statut de gérant en 2011) frais et procédure en 2013
02/05/2013
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