Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
natanaele / ID 124410

Receonnaissance de dette faite sous la contrainte quelle valeur ?

J'ai vendu ma maison donc je ne vie plus a cette adresse. Pour le nom, effectivement j'aurais put l'enlever j'ai juste fait un copier coller du courrier en question

Receonnaissance de dette faite sous la contrainte quelle valeur ?

J'ai vu avec lui, pour le moment il a bloqué les sous. Mais il m'a dit que ce n’était pas à lui de valoir ce genre de chose, il est notaire, c’est a des avocats ou tribunal de trancher.
je me demandais si je referais une proposition en notant que la reconnaissance de dette était faite sous la menace (donc caduque) s'il ne serait pas possible d’éviter le tribunal

Receonnaissance de dette faite sous la contrainte quelle valeur ?

J'ai changé d'adresse et de téléphone, mais nous n'avons pas encore d'accord pour le partage. Du coup je ne sais pas s'il faut que je refasse une proposition pour tomber d'accord sur le partage afin d’éviter le tribunal, ou s'il faut attaquer directement.

Receonnaissance de dette faite sous la contrainte quelle valeur ?

Bonjour,
J'ai vendu ma maison, mais mon ex conjoint m’a obligé sous la menace à signer une reconnaissance de dette ou je notifie que celle-ci a était fait sous contrainte.
J'aurais voulu savoir si le courrier qui est donc juridiquement non valable ?
RECONNAISSANCE DE DETTE


Rappel des faits : en date du 17/12/2012 Monsieur Jean-Gabrielxxxxxxxxxx et Mademoiselle xxxxxxxx ont procédé à la signature d’un compromis de vente, concernant une maison sise , dont ils sont propriétaires indivisaires.

Après demandes péremptoires de Monsieurxxxxxxxxx, Mademoiselle xxxxxxx a consenti à ne retirer de la vente de cette maison que la somme de 10.000,00 euros (dix mille euros), l’éventuel surplus étant laissé au bénéfice de MR xxxxxxxxx

Monsieur xxxxxxxxxx ne souhaitant pas que cette transaction soit effectuée par devant notaire, demande expressément à Mademoiselle xxxxxxx, qui s’y engage, à lui reverser toute somme qu’elle pourrait percevoir, au-delà de 10.000,00 euros. L’appréciation de cette somme s’entend après déduction de toute somme qui est nécessaire à la signature de l’acte de vente de la maison, et paiement de tous les frais qui pourraient en dépendre.

En vous en remerciant d'avance
Bien cordialement
xxxxxxxxx