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Vitae / ID 124381

Contexte aggravant d'un vice caché

Bonjour,

J'ai acheté mon appartement (résidence principale) en Mai 2008, par le biais d'une agence immobilière.
Dans le contrat de vente, il y a une clause spéciale de protection du vendeur, contre le vice caché.
Aussi, dès lors que je me suis installée chez moi, je me suis rendu compte du vice caché, le jour même. Mais en raison de la clause stipulée dans le contrat, je n'ai intentée aucune procédure légale, persuadée d'une part que le vendeur était protégé, et d'autre part minimisant le coût des travaux.

Hors il se trouve, avec le temps que l'ampleur des dégâts est bien pire que ce que j'avais imaginé ! Il s'agit de nuisances acoustiques dues à des cloisons d'épaisseur, de tous les côtés (murs + plafond + plancher) qu'il est très très très difficile d'isoler.

Le temps agit comme un révélateur, et chaque année des nuisances supplémentaires apparaissent avec l'arrivée de nouveaux voisins

Conséquences : agressions sonores graves, impossibilité de dormir normalement la nuit, impossibilité de revendre mon bien.
Ce vice caché modifie le prix d'environ 20.000 € + perte liée à la crise économique = impossible de revendre !

Je viens de découvrir, aujourd'hui, grâce à google sur internet, par un article du figaro de 2012 :
" le vendeur (professionnel) manifestement de mauvaise foi ne peut invoquer cette clause.... il peut être considéré comme étant de mauvaise foi dès lors qu'il est au courant du défaut et qu'il n'en a pas averti l'acquéreur...."

"(article 1645 du Code civil). Attention, l'action en garantie contre les vices cachés doit être intentée dans les deux ans suivant la découverte du défaut (article 1648 du Code civil). C'est au vendeur de prouver que la découverte du vice caché a eu lieu plus de deux ans avant l'introduction de l'action en justice."

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2012/02/29/05002-20120229ARTFIG00423-la-responsabilite-du-vendeur-en-cas-de-vice-cache.php

Phénomène "boule de neige"
ou "Effet papillon" : petites causes et grande conséquences

Situation urgente et aggravante : à présent, je viens de perdre mon emploi, (licenciement lié à un décès) ce qui induit une perte considérable de salaire avec crédit immobilier difficile à remboursé. Pire encore, des travaux de copropriété, que je ne peux bien évidemment pas payer, sont prévus par le syndic (qui nous menace de poursuite devant le tribunal en cas de non paiement). Pour l'instant, je n'arrive pas à vendre, en raison du vice caché + la crise.
Je crains le pire : ne pas retrouver d'emploi + ne pas pouvoir payer les travaux de copropriété + ne pas pouvoir vendre mon bien !


Qu'est ce que je peux faire ?

MERCI beaucoup de votre attention
Cordialement
RB