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DUMOULIN / ID 12438

Litige pour remplacement batterie voiture

Bonsoir,
Posté le 26/11,j'espèrais vraiment avoir une réponse!!, que dit la jurisprudence ? , Merci par avance

En Mai 2010, j'ai acheté une Dacia Sandero Prestige chez Renault à Douai (Nord), la voiture n'a que 8200 kms et la batterie a rendue l'âme, je me suis donc rapproché du concessionnaire Renault à Douai par téléphone, on m'a précisé que la batterie était garantie 2 ans, le problème est que la voiture est garantie 3 ans donc jusqu'au 21 Mai 2013, j'ai besoin de votre avis, car je ne sais plus quoi faire. merci à vous. Cordialement.

Ps: J'ai envoyé un courriel Chez Renault avec la copie de la facture de la batterie neuve, mais jusque là, pas de remboursement

Litige avec la s.sociale(complément d'information

BONJOUR.
 
Lors d'un jugement en Février 2004, j'ai été condamné pour avoir donné un coup de poing à un homme qui m'avait gravement insulté. La sécurité sociale non comparante et ni représentée, a vu sa constitution de partie civile reconnue irrecevable en ce que le plaignant n'a pas réclamé l'indemnisation de son préjudice soumis à recours. Malgré cela depuis cette époque la SS, n'a cessé de me harceler, en me réclamant la somme de 306 €, mais sans jamais me poursuivre au civil. Plus grave encore, le service contentieux s'est même permis de bloquer mes remboursements de frais de santé et ce sans même m’avoir prévenu, le temps a passé, je croyais que cette affaire avait été enfin classée vu le nombre d'années passées (depuis Février 2004), et puis dernièrement, le 24/02/10, j'ai reçu un courrier de ma caisse de retraite, me précisant que la C.P.A.M de Douai, avait émis une notification d'opposition sur le paiement de ma retraite, à concurrence de 263,16 € au lieu des 306 initiaux, compte tenu qu'elle s'était déjà remboursée sur mes indemnités de soins. Le dernier prélèvement a eu lieu le 09/05/10, nous trouvons cela absolument scandaleux, et je doute fort que ce soit légal, sinon que pouvons nous faire pour récupérer notre argent, nous retourner contre eux et obtenir réparation. MERCI à vous.

Nota. Cette affaire n’est pas passée devant le tribunal de la sécurité sociale
Mais simplement devant une commission de recours amiable qui a rejeté ma demande de remise gracieuse.

Litige avec la sécurité sociale

BONJOUR.
 
Lors d'un jugement en Février 2004, j'ai été condamné pour avoir donné un coup de poing à un homme qui m'avait gravement insulté. La sécurité sociale non comparante et ni représentée, a vu sa constitution de partie civile reconnue irrecevable en ce que le plaignant n'a pas réclamé l'indemnisation de son préjudice soumis à recours. Malgré cela depuis cette époque la SS, n'a cessé de me harceler, en me réclamant la somme de 306 €, mais sans jamais me poursuivre au civil. Plus grave encore, le service contentieux s'est même permis de bloquer mes remboursements de frais de santé et ce sans même m’avoir prévenu, le temps a passé, je croyais que cette affaire avait été enfin classée vu le nombre d'années passées (depuis Février 2004), et puis dernièrement, le 24/02/10, j'ai reçu un courrier de ma caisse de retraite, me précisant que la C.P.A.M de Douai, avait émis une notification d'opposition sur le paiement de ma retraite, à concurrence de 263,16 € au lieu des 306 initiaux, compte tenu qu'elle s'était déjà remboursée sur mes indemnités de soins. Le dernier prélèvement a eu lieu le 09/05/10, nous trouvons cela absolument scandaleux, et je doute fort que ce soit légal, sinon que pouvons nous faire pour récupérer notre argent, nous retourner contre eux et obtenir réparation. MERCI

Litige avec la sécurité sociale

BONJOUR.
 
Lors d'un jugement en Février 2004, j'ai été condamné pour avoir donné un coup de poing à un homme qui m'avait gravement insulté. La sécurité sociale non comparante et ni représentée, a vu sa constitution de partie civile reconnue irrecevable en ce que le plaignant n'a pas réclamé l'indemnisation de son préjudice soumis à recours. Malgré cela depuis cette époque la SS, n'a cessé de me harceler, en me réclamant la somme de 306 €, mais sans jamais me poursuivre au civil. Plus grave encore, le service contentieux s'est même permis de bloquer mes remboursements de frais de santé et ce sans même m’avoir prévenu, le temps a passé, je croyais que cette affaire avait été enfin classée vu le nombre d'années passées (depuis Février 2004), et puis dernièrement, le 24/02/10, j'ai reçu un courrier de ma caisse de retraite, me précisant que la C.P.A.M de Douai, avait émis une notification d'opposition sur le paiement de ma retraite, à concurrence de 263,16 € au lieu des 306 initiaux, compte tenu qu'elle s'était déjà remboursée sur mes indemnités de soins. Le dernier prélèvement a eu lieu le 09/05/10, nous trouvons cela absolument scandaleux, et je doute fort que ce soit légal, sinon que pouvons nous faire pour récupérer notre argent, nous retourner contre eux et obtenir réparation. MERCI

Litige avec la sécurité sociale

BONJOUR.
 
Lors d'un jugement en Février 2004, j'ai été condamné pour avoir donné un coup de poing à un homme qui m'avait gravement insulté. La sécurité sociale non comparante et ni représentée, a vu sa constitution de partie civile reconnue irrecevable en ce que le plaignant n'a pas réclamé l'indemnisation de son préjudice soumis à recours. Malgré cela depuis cette époque la SS, n'a cessé de me harceler, en me réclamant la somme de 306 €, mais sans jamais me poursuivre au civil. Plus grave encore, le service contentieux s'est même permis de bloquer mes remboursements de frais de santé et ce sans même m’avoir prévenu, le temps a passé, je croyais que cette affaire avait été enfin classée vu le nombre d'années passées (depuis Février 2004), et puis dernièrement, le 24/02/10, j'ai reçu un courrier de ma caisse de retraite, me précisant que la C.P.A.M de Douai, avait émis une notification d'opposition sur le paiement de ma retraite, à concurrence de 263,16 € au lieu des 306 initiaux, compte tenu qu'elle s'était déjà remboursée sur mes indemnités de soins. Le dernier prélèvement a eu lieu le 09/05/10, nous trouvons cela absolument scandaleux, et je doute fort que ce soit légal, sinon que pouvons nous faire pour récupérer notre argent, nous retourner contre eux et obtenir réparation. MERCI à vous.

Attaque de la sécurité sociale

BONJOUR.
 
Lors d'un jugement en Février 2004, j'ai été condamné pour avoir donné un coup de poing à un homme qui m'avait gravement insulté. La sécurité sociale non comparante et ni représentée, a vu sa constitution de partie civile reconnue irrecevable en ce que le plaignant n'a pas réclamé l'indemnisation de son préjudice soumis à recours. Malgré cela depuis cette époque la SS, n'a cessé de me harceler, en me réclamant la somme de 306 €, mais sans jamais me poursuivre au civil. Plus grave encore, le service contentieux s'est même permis de bloquer mes remboursements de frais de santé et ce sans même m’avoir prévenu, le temps a passé, je croyais que cette affaire avait été enfin classée vu le nombre d'années passées (depuis Février 2004), et puis dernièrement, le 24/02/10, j'ai reçu un courrier de ma caisse de retraite, me précisant que la C.P.A.M de Douai, avait émis une notification d'opposition sur le paiement de ma retraite, à concurrence de 263,16 € au lieu des 306 initiaux, compte tenu qu'elle s'était déjà remboursée sur mes indemnités de soins. Le dernier prélèvement a eu lieu le 09/05/10, nous trouvons cela absolument scandaleux, et je doute fort que ce soit légal, sinon que pouvons nous faire pour récupérer notre argent, nous retourner contre eux et obtenir réparation. MERCI à vous.

Litige avec la sécurité sociale de douai 59

BONJOUR.
 
Lors d'un jugement en Février 2004, j'ai été condamné pour avoir donné un coup de poing à un homme qui m'avait gravement insulté. La sécurité sociale non comparante et ni représentée, a vu sa constitution de partie civile reconnue irrecevable en ce que le plaignant n'a pas réclamé l'indemnisation de son préjudice soumis à recours. Malgré cela depuis cette époque la SS, n'a cessé de me harceler, en me réclamant la somme de 306 €, mais sans jamais me poursuivre au civil. Plus grave encore, le service contentieux s'est même permis de bloquer mes remboursements de frais de santé et ce sans même m’avoir prévenu, le temps a passé, je croyais que cette affaire avait été enfin classée vu le nombre d'années passées (depuis Février 2004), et puis dernièrement, le 24/02/10, j'ai reçu un courrier de ma caisse de retraite, me précisant que la CPAM de Douai, avait émis une notification d'opposition sur le paiement de ma retraite, à concurrence de 263,16 € au lieu des 306 initiaux, compte tenu qu'elle s'était déjà remboursée sur mes indemnités de soins. Le dernier prélèvement a eu lieu le 09/05/10, nous trouvons cela absolument scandaleux, et je doute fort que ce soit légal, sinon que pouvons nous faire pour récupérer notre argent, nous retourner contre eux et obtenir réparation. MERCI à vous.

Litige avec la sécurité sociale

BONJOUR.
 
Lors d'un jugement en Février 2004, j'ai été condamné pour avoir donné un coup de poing à un homme qui m'avait gravement insulté. La sécurité sociale non comparante et ni représentée, a vu sa constitution de partie civile reconnue irrecevable en ce que le plaignant n'a pas réclamé l'indemnisation de son préjudice soumis à recours. Malgré cela depuis cette époque la SS, n'a cessé de me harceler, en me réclamant la somme de 306 €, mais sans jamais me poursuivre au civil. Plus grave encore, le service contentieux s'est même permis de bloquer mes remboursements de frais de santé et ce sans même m’avoir prévenu, le temps a passé, je croyais que cette affaire avait été enfin classée vu le nombre d'années passées (depuis Février 2004), et puis dernièrement, le 24/02/10, j'ai reçu un courrier de ma caisse de retraite, me précisant que la CPAM de Douai, avait émis une notification d'opposition sur le paiement de ma retraite, à concurrence de 263,16 € au lieu des 306 initiaux, compte tenu qu'elle s'était déjà remboursée sur mes indemnités de soins. Le dernier prélèvement a eu lieu le 09/05/10, nous trouvons cela absolument scandaleux, et je doute fort que ce soit légal, sinon que pouvons nous faire pour récupérer notre argent, nous retourner contre eux et obtenir réparation. MERCI à vous.

Litige avec la sécurité sociale

BONJOUR.
 
Lors d'un jugement en Février 2004, j'ai été condamné pour avoir donné un coup de poing à un homme qui m'avait gravement insulté. La sécurité sociale non comparante et ni représentée, a vu sa constitution de partie civile reconnue irrecevable en ce que le plaignant n'a pas réclamé l'indemnisation de son préjudice soumis à recours.

Malgré cela depuis cette époque la SS, n'a cessé de me harceler, en me réclamant la somme de 306 €, mais sans jamais me poursuivre au civil. Plus grave encore, le service contentieux s'est même permis de bloquer mes remboursements de frais de santé et ce sans même m’avoir prévenu, le temps a passé, je croyais que cette affaire avait été enfin classée vu le nombre d'années passées (depuis Février 2004).

Puis dernièrement, le 24/02/10, j'ai reçu un courrier de ma caisse de retraite, me précisant que la CPAM de Douai, avait émis une notification d'opposition sur le paiement de ma retraite, à concurrence de 263,16 € au lieu des 306 initiaux, compte tenu qu'elle s'était déjà remboursée sur mes indemnités de soins.

Le dernier prélèvement a eu lieu le 09/05/10, nous trouvons cela absolument scandaleux, et je doute fort que ce soit légal, sinon que pouvons nous faire pour récupérer notre argent, nous retourner contre eux et obtenir réparation. MERCI à vous.

Fausse déclaration et faux en écriture

Bonjour ;

Nous avons acheté une maison, sur le compromis de vente signé il est précisé que le tout à l'égout était raccordé au réseau public, hors nous nous sommes aperçus que cela est faux. L’acte authentique n'étant pas encore signé et malgré l'escroquerie établie, le vendeur peut il exiger de faire réaliser les travaux lui même ?, pouvons nous le poursuivre pour escroquerie ou fausse déclaration, faux en écriture, usage de faux, nous constituer partie civile et demander des dommages et intérêts. Merci.

Litige avec la sécurité sociale

BONJOUR. Le 18/03/08


Lors d'un jugement en février 2004,dans lequel j'ai été condamné pour avoir donné un coup de poing à un homme qui m'avait gravement insulté,la sécurité sociale avu sa constitution de partie civile jugée irrecevable.Malgré cela,la s.s m'a contacté plusieurs fois afin que je lui règle 306€,j'ai toujours refusé.Après plus de 2ans de silence,voila que je suis ànouveau harcelé.Plus grave encore,ilya quelques mois,la s.s s'est permisde bloquer tous nos remboursements de santé,sans même nous en avertir.Quels sont nos droits,car il parait qu'en plus ilya prescription.
Que devons nous faire pour faire cesser ce harcellement,et récupérer l'argent retenu de nos remboursements.
Merci de nous aider,de nous répondre le plus vite possible.

Sincères salutations.