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audegri / ID 124352

Bornage et permis de construire

Bonjour,

Nous avons trouvé un terrain (hors lotissement). L'agent immobilier m'a informé que le notaire avait accepté notre proposition d'achat (je dois récupérer le document signé dans la semaine). Le terrain doit être divisé en 3 parcelles et donc borné. Dans la proposition d'achat nous avons donc stipulé la surface et la façade approximativement (plus ou moins 50m2).
Mon constructeur me dit que je peux signer le compromis de vente et déposer le permis quand même, qu'il suffit de préciser "bornage en cours". Il le fait tout le temps lorsqu'il construit des lotissements. Est-ce vrai ?
Pour info, notre permis de construire est prêt et mon mari va aller voir le maire pour valider avec lui avant de le déposer car il n'y a pas de PLU dans le village, c'est donc le maire qui décide.

Merci d'avance,

Arrêté accordant un permis de construire au préalable refusé

Bonjour,
Nous avons déposé notre permis de contruire en mairie le 27 décembre 2012 (cubique BBC normes 2013 avec toiture 4 pans). Il a été refusé le 29 janvier 2013 (égoût du toit à 5,06m au lieu des 4m maxi inscrits dans le PLU). Suite à cela, la mairie a déposé, au contrôle de la légalité (préfecture) et à la DDTM, le 21 février 2013 un arrêté accordant le permis de construire (dérogation au regard des nouvelles règles du grenelle de l'environnement, des nouvelles constructions HQE et BBC ; impossibilité de réviser le PLU avant les échéances électorales ; refus de la DDTM en date du 29 janvier 2013).
Le constructeur a fait posé ce jour le panneau d'affichage et va faire établir un constat d'huissier disant que l'affichage est encore en place à ce jour ; de même pour l'affichage en mairie.
Pour moi, mon permis est exécutoire puisqu'il a été envoyé au préfet le 21 février et qu'il sera maintenant affiché en mairie. Il me semble donc que le constructeur peu démarrer les travaux.
De son côté, le maire pense qu'il a 3 mois de réflexion pour revenir sur son arrêté (donc jusqu'au 21 mai) et qu'ensuite seulement arrivent les 2 mois du préfet et encore après les 2 mois de recours au tiers, est-ce vrai ? Merci d'avance