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nicol 02 / ID 124346

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Réponse posté sur Experatoo

Calcul interêts et frais par un huissier

je devais une somme d argent a une clinique veterinaire un huissier est passe chez moi puis il est revenu une seconde fois pour une saisie qu il a effectue sur les aides agricoles a savoir : aides animales : pmtva dpu et aides aux recoltes puis il est revenu un mois plus tard avec une nouvelle saisie sur l ichn et la phae alors qu il avait deja fait la saisie sur les aides aux recoltes qui correspondent a l ichn et a la phae et il nous a recompte des frais de procedure j ai ete au greffe du tribunal on me dit de saisir le procureur je voudrais savoir s il avait le droit d effectuer 2 saisies sur la meme chose nous avons tout paye

30/04/2013

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