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Memes / ID 124209

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Réponse posté sur Experatoo

TVA pour entreprise etrangere

Bonjour a tous,

Je pose la situation :
- nous sommes une entreprise etrangere sans implantation en France.
- Nous prevoyons la vente de produits en France par l'intermediaire d'un agent. les produits seront expedies a l'entrepot en France par palettes puis revendu. L'agent n'achete pas les produits mais nous facture une comission (soumise a TVA).

Quelle est la meilleure solution pour etre en regle au niveau TVA? j'en ai pour l'instant 2 avec leurs problemes.

1. Declarer en douane les produits a leur prix final (incluant la comission) : la, je me retrouve a payer 2 fois la valeur de la TVA sur la comission car, etant a l'etranger, je ne pourrais recuperer la TVA payee a l'agent.
2. Declarer en douane le prix des produits sans comission, dans ce cas, je paye juste le bon montant mais je n'ai pas de correspondance entre les factures que je sors pour mes clients et ce que je paye en TVA en douane car la partie payee par mon agent est separee.

J'ai cherche sur le net, mais je reste sans reponse, j'espere qu'un expert ici pourra me sauver.

Merci d'avance.

28/04/2013

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