Avant le 1er janvier 2008 la tarification scolaire était de la compétence de la commune et était fixée comme suit 3.55 pour le 1er enfant et 3.35 pour le deuxième - prix par repas.
A partir du 1er janvier 2008, cette compétence a été reprise par la Communauté de Communes et elle est fixée comme suit prix unique du repas à 2.80 mais augmenté (pour mon cas) d'un montant de 2.31 facturation de la pause méridienne (pause qui devrait , je parle bien au futur car ce n'est pas encore le cas, voir la mise en place d'un service d'animation).
Ma facture du mois de janvier a augmenté de 48.5 %.
Première question est-ce normal de subir une telle hausse et par le fait d'être obligé de retirer son enfant de la cantine?
Deuxième question juridiquement est-ce que la tarification peut être changée EN COURS D'ANNEE SCOLAIRE?
Merci pour vos réponses.
27/02/2008
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