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Tweety57 / ID 124141

Comment s en sortir devant un huissier

Bonjour,

Je suis d'origine de la moselle et mon conjoint du nord cela ne fait que 2 ans que nous habitons sur toulouse ville dans laquelle nous avons trouvé du travail
Nous avons habité 5 ans dans les hautes-alpes (05)puis depuis septembre 2011 nous sommes sur toulouse
nos changement d'adresse ont toujours été fait et pour tout le monde.

Comment s en sortir devant un huissier

où puis-je trouver l'article 306 et suivants du CPC ?

Comment s en sortir devant un huissier

en juillet 2006 je résidais en moselle chez mes bo-parents mais mon transfert de courrier était fait à la poste et en octobre 2006 je résidais dans les Hautes-Alpes département dans lequel j'effectuais mes déclarations d'impôts à toulouse j'y habite depuis 2011.
donc si je comprends bien leur commandement aux fins de saisie de vente ne vaut rien et je n'ai aucune obligation de faire entrer chez moi l'huissier lundi pour qu'il puisse procéder à son inventaire ?

P.V. d'indisponibilité du certificat d'immatriculation

Bonjour,

J'ai l'huissier qui m'a fait parvenir un PV d'indispo du certificat d'immat. sur la voiture que je n'ai plus car je l'ai vendu voila plus d'un an. Comment cela va se passais ?
cdt

Comment s en sortir devant un huissier

le 1er papier "commandement aux fins de saisie de ventes" que j'ai reçu le mois dernier de la part de l'huissier précise "en vertu d'un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le TI de toulouse en date du 18 juillet 2006 précédemment signifié et à ce jour définitif." (en juillet 2006 je n'habitais pas sur toulouse)
Mais avant le mois dernier je n'ai jamais reçu de courrier ni par AR ni par huissier me précisant qu'un jugement quel qu'il soit avait lieu et pour le quel je devais me présenter ou me faire représenter.
Je suis perdue je ne sais pas quoi et comment m'y prendre pour ne pas me faire avoir.

Comment s en sortir devant un huissier

Bonjour,

Que veut dire un jugement signifié ?
cdt

Decision justice suite a creance impayee

Bsr,

Oui j'ai déménagé et fait mon transfert de courrier via la poste et transmis mes nouvelles coordonnées a tout le monde.
Même que j'avais fait un courrier (bien avant la date du soit disant jugement) à mon créancier sur la somme que je lui devais exactement en lui donnant ma nouvelle adresse pour qu'il puisse me répondre et je n'ai jamais eu de retour.
cdt

Procédure de saisie de meubles à mon domicile

Bonjour,

Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie suite à un jugement qui a été rendu en 2006 lequel je n'ai jamais reçu de courrier quel qu'il soit pour me présenter à ce jugement déja est-ce normal ? J'ai pris contacte immédiatement avec l'huissier concerné on s'est mis d'accord sur un montant de remboursement (250euros par mois et je viens de faire mon premier versement ce mois-ci)et il y a 3 jours je reçois un titre exécutoire comme quoi mon véhicule fiché en préfecture est bloqué et il m'a prévenu de sa visite lundi afin de procéder à un inventaire de tous mes biens. Bien sur j'ai effectué un 1er remboursement de 250e et il m'a remis 450e de frais pour ces papiers est-ce normal ?. Le problème c'est que ma concubine (lié par le pacs séparation de bien) a des biens à elle aussi risque-t-elle quelque chose ? As-t-il le droit de me prendre mon véhicule alors que je m'en sert pour me rendre sur mon lieu de travail ? Merci d'avance pour votre réponse et pour votre aide à mon problème.

Comment s en sortir devant un huissier

Bonjour,

J'ai reçu un commandement aux fins de saisie de ventes suite à un jugement rendu en juillet 2006 alors que je n'ai jamais reçu de convocation pour être présent à celui-ci. Ont-ils le droit ? Preuve de bonne foi j'ai immédiatment pris contact avec l'huissier et on s'était mis d'accord sur un étalement de paiement mais il y a 3 jours il m'a contacter en me disant qu'il allait venir faire un inventaire de mes biens et il m'a fait parvenir un titre exécutoire comme quoi il m'avait fait bloqué mon véhicule en préfecture plus moyen de le vendre. Bien sur à tout cela s'ajoute des frais supplémentaires (j'ai commencé à rembourser 250euros et il m'en a remis 450 euros de frais). Est-ce que les biens de ma concubine (lié par pacs avec séparation de bien)sont en danger ? As-t-il le droit de saisir mon véhicule alors que je m'en sert pour me rendre à mon travail ? Merci d'avance pour votre réponse et pour votre aide à mon problème.

Decision justice suite a creance impayee

Bonjour,

Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie de vente suite à un jugement rendu en juillet 2006 concernant une dette suite à un non remboursement de crédit mais je n'ai jamais reçu de citation à comparaître pour ce jugement ni par huissier ni par courrier recommandé. Que dois-je faire ? Merci d'avance pour votre réponse

Decision justice suite a creance impayee

Bonjour,

Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie de vente suite à un jugement rendu en juillet 2006 concernant une dette suite à un non remboursement de crédit mais je n'ai jamais reçu de citation à comparaître pour ce jugement ni par huissier ni par courrier recommandé. Que dois-je faire ? Merci d'avance pour votre réponse

Inventaire fait par huissier

Bonjour,

J'ai reçu il y a 1 mois un commandement aux fins de saisie de vente suite à un jugement qui a été rendu en 2006 pour lequel je n'étais même pas au courant. Dès réception de ce courrier, j'ai pris contact avec l'huissier directement et on s'était mis d'accord pour un remboursement de 250euros par mois. Ce versement je l'ai fait début avril et par ma grande surprise il y a 3 jours l'huissier me contacte en me demandant si je pouvais trouvé la somme à payer au près de mes proches ou bien faire un crédit (soit dit en passant que c'est pour rembourser un crédit 13000euros) et ce que je possédais en bien. Du coup elle m'a avertit de sa visite lundi pour faire un inventaire de tout les biens qui sont susceptible de pouvoir rembourser cette somme. Elle m'a fait parvenir un titre éxécutoire en expliquant que le véhicule qu'ils ont trouvé en préfecture en mon nom était bloqué. Bien sur à tout cela s'ajoute des frais supplémentaires alors que j'ai déja effectué un remboursement (250 euros versés 450 euros de frais repris)Qu'est-ce qu'elle doit me présenter comme document lors de son arrivé chez moi ? J'ai un véhicule qui me sert pour aller travailler peut-elle me le saisir afin de le vendre ? Ensuite ma concubine (lié par le pacs séparation de biens) a 2 véhicules et d'autres biens en son nom propre est-ce que si l'huissier juge que ces biens peuvent aider à rembourser la somme peut-il procéder aussi à leur saisie ? Merci d'avance pour votre réponse et votre aide à mon problème.