Validité d'un diagnostic amiante
Bonjour,
L'appartement dont je suis propriétaire depuis 2007 a fait l'objet, lorsque je l'ai acquis, d'un diagnostic amiante négatif. Aucun matériau susceptible de contenir de l'amiante n'a en effet été repéré.
Néanmoins, j'ai par la suite découvert, à l'occasion de travaux dans ma SDB, un résidu de balatum amianté (confirmé après analyse) sous une baignoire. Ce matériau n'était pas repérable lors du diagnostic avant vente de 2007.
Ce vieux balatum a désormais été retiré et le reste des pièces qui étaient susceptibles d'en contenir a été carrelé il y a déjà plusieurs années. Il y a donc tout lieu de penser que le problème est règlé.
Dans ces conditions, puis-je considérer que le diagnostic avant vente de 2007 est toujours valide ou bien dois-je faire procéder à un nouveau diagnostic ?
Merci d'avance pour votre réponse.
29/08/2013
Découverte d'amiante dans mon logement
Merci pour ces précisions, mais la sommation interpélative n'a d'intérêt que dans la perspective d'une action en justice. Là, je souhaite simplement obtenir des informations, sans intention aucune de m'en servir dans le cadre d'une procédure.
26/04/2013
Découverte d'amiante dans mon logement
L'appartement m'a été vendu il y a moins de 10 ans.
26/04/2013
Découverte d'amiante dans mon logement
Merci pour votre réponse qui a le mérite d'être directe. Mais je crains que vous m'ayez lu un peu vite et donc mal compris.
D'abord, si j'affirme qu'il y a de l'amiante dans ce lino, c'est parce que j'ai déjà fait procéder à des analyses dans le cadre d'un diagnostic avant travaux. Il s'agit donc d'une affirmation, preuve à l'appui.
Ensuite, il n'y a aucune intention "inavouée" de ma part à l'encontre de l'ancien propriétaire. Je suis à peu près convaincu qu'il ne pouvait pas savoir que le matériau contenait de l'amiante. Je ne cherche donc aucunement à "l'impliquer". Je souhaite simplement, dans la mesure où c'est lui qui a réalisé les travaux, qu'il puisse m'indiquer s'il a laissé ce matériau à d'autres endroits, notamment sous des parquets.
Il s'agit donc d'une demande d'information de ma part.
26/04/2013
Découverte d'amiante dans mon logement
Bonjour,
A l'occasion d'un projet de travaux, j'ai découvert un matériau amianté (linoleum et colle) très dégradé sous une baignoire de mon appartement acquis en 2007. A l'époque, le diagnostic amiante avant vente avait conclu à l'absence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Malheureusement, il ne pouvait pas en être autrement, dans la mesure ou le matériau en question est situé dans un endroit difficilement accessible, nécessitant la dépose du tablier de la baignoire. Cela sortait a priori du champ du repérage, uniquement visuel, opéré dans le cadre d'un diagnostic avant vente.
Sachant que l'appartement a été totalement rénové par les anciens propriétaires, je me suis procuré l'acte de vente par lequel ils avaient acquis ce même appartement en 2002. Là encore le diagnostic amiante était négatif, sachant qu'à l'époque, le repérage de cette classe de matériaux n'était a priori pas encore obligatoire (à vérifier).
En l'état actuel de la situation, il me semble donc difficile d'engager la responsabilité des précédents propriétaires, mais peut-être que je me trompe.
Un question se pose toutefois : les précédents propriétaires qui ont réalisé cette rénovation n'ont-ils pas laissé ce même matériau amianté à d'autres endroits de l'appartement, notamment sous les parquets qu'ils ont posés ?
Afin d'être renseigné sur ce point, j'ai décidé d'entrer en contact avec les précédents propriétaires, dans une démarche clairement amiable et informelle, afin de leur poser la question. Ces derniers adoptent aujourd'hui une attitude fuyante et refusent manifestement de me répondre.
Selon vous, est-ce que je dispose d'un moyen quelconque de les contraindre à me délivrer les informations dont-ils disposent éventuellement ? Comment dois-je procéder ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
26/04/2013
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