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Blancheo / ID 123998

Droit successoraux d'une personne adoptée en 1946

IL faut vérifier l'acte et le jugement d'adoption Est qu'il y est fait mention de la Loi du 8 AOUT 1941 et des articles 344- 368- 369 ET 370 du Code Civil de l’époque pour les enfants de moins de 5 ans ,non reconnus ou ABANDONNES, dans votre cas du code civil de 1946 ? Si oui l'enfant adopté n'a plus de lien ni de droits successoraux avec sa famille de sang. ( L’ article 370 dit que les liens avec sa famille naturelle sont rompus)
LIRE le jugement d’adoption pour un enfant adopté de moins de 5ans ou aussi plus âgé consulter un Code civil de 1946 année du jugement . Il est héritier de ses parents adoptifs.