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MichelD / ID 123957

Fiscalité des Indemnités d'éviction

Re-Bonjour Adonis,

Merci infiniment pour toutes ces précisions utiles et rapides.

Bien cordialement.

MichelD

Fiscalité des Indemnités d'éviction

Re-Bonjour,

Merci à Adonis pour cette réponse rapide.

Donc, si j'ai bien compris, je devrais déclarer dans ma déclaration d'impôt sur le revenu, ces indemnités d'éviction sous forme de plus-value de cession du droit au bail, n'est-ce pas ?, car avec mon épouse bien que Artisan-commerçant, nous sommes soumis à l'impôt sur le revenu.

Bien Cordialement.

MichelD

Fiscalité des Indemnités d'éviction

Bonjour,
Avec mon épouse, nous sommes artisans-commerçants ( soumis à l'IR ) tenant une petite boutique de vente de fruits et légumes à Paris. Suite au non renouvellement de bail de notre local par le propriétaire et après une longue procédure judiciaire, nous avons obtenu par un jugement des indemnités d'éviction de la part du propriétaire.

Question : ces indemnités d'éviction seraient-elles soumises à l'impôt ? En l'occurrence l'impôt sur le revenu ? ( nous sommes soumis à l'IR et non à l'IS ! ).


Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet ?.

MD